Liste des maladies professionnelles reconues par la Sécurité sociale
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
10h19
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonjour Merci de m'indique la liste des maladies professionnelles Je suis prothésiste dentaire et attient de la silicose du prothésiste dentaire D'où l'intérêt de savoir si ma maladie est reconnue. merci de votre diligence
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h46
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Il existe effectivement une liste des maladies professionnelles. Mais un salarié atteint d'une pathologie qui ne figure pas dans cette liste peut être considéré en maladie professionnelle si cette maladie a entraîné un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 25 %, ou le décès du salarié. Voir l'article : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
22h16
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonjour GUY S (le 21 octobre 2022) Merci de votre retour; la maladie de silicose du prothésiste dentaire se déclare toujours tardivement après la retraite. j'était Artisan et ravaillais et cotisait à la SS au même titre que pour mes salariés coexistant sous le même régime mais n'ayant pas droit à l'accident du travail ou la malladie professionnelle. Pour cela j'aurai dû cotiser à une assurance volontaire ce que j'ignorai. Le "guide de prévention Santé en milieu de travail "(ALMST) n'informe pas de ce fait ni en allant sur le site : CNIFPD ( centre national d'information et de formation des prothésistes dentaires)
Les prohésistes dentaire artisans ( profession artisanale / commercial / libérale non réglementée sont assimilés au régime de la sécurité générale des salariés depuis 2015.
Je ne trouve pas un seul mot* qui indique que le chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale ou depuis le 1er janvier 2015 , à tout conjoint collaborateur de souscrire, une assurance volontaire et individuelle contre le risque" accidents du travail et maladies professionnelles" moyennant le paiement d'une cotisation pour bénéficier des mêmes avantages que ses salariés dont il a la charge juridique "
Cette démarche est individuelle : le conjoint collaborateur doit, pour être couvert, remplir sa propre demande d'assurance volontaire. (aucun prothésiste dentaire ne le sait.)
* Sauf à connaître la loi (articles L. 743-1, R.743-1 à et R. 743.-9 à 10 du code de la la sécurité socile. )
ou dans la notice DEMANDE D'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INDIVIDUELLE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES du cerfa N° 50546 #04 Je trouve qu'il y a une absence fautive du manque d'information concernant les employeurs, et que l'information est tronquée et discriminatoire, car ne pouvant bénéficier de ce fait des mêmes prestations que mes salariés. EN fait je souhaite prouver que l'information n'est pas divulgée largement et que je dois être reconnu comme ayant contracté la maladie professionnelle qui à été déterminé par un médecin expert au centre hospitalier de st Nazaire. Dans ce cas précis pensez vous que cela soit possible ? Merci Claude Message
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h56
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les artisans, travailleurs indépendants, ne bénéficient pas de la législation accident du travail. Si leur régime social a été intégré administrativement au régime général des salariés sous le nom de Sécurité Sociale des Indépendants ils conservent les caractéristiques (cotisations et prestations) de leur régime des indépendants. Vous ne pourrez donc bénéficier d'une prise en charge au titre des accidents du travail mais vos soins eux seront remboursés en fonction du tarif des remboursements du régime général de la Sécurité Sociale. Vous auriez pu prendre une assurance dans le privé mais compte tenu de votre situation vous ne trouverez pas d'assurance qui veuille vous prendre en charge.
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
00h35
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonsoir GUY S ( le 22 octobre 2022
Merci de votre retour d'information
En clair, l' Assurance Maladie RISQUES PROFESSIONNELS me demande de lui faire savoir si j'ai cotisé à l'assurance volontaire pour le risque accident du travail/ maladie professionnelle et de joindre les attestations de cotisations le prouvant: En effet , ma dernière activité est en tant qu'artisan et pour étudier mon dossier, je dois avoir cotisé au risque que je déclare me dit on, alors que je pensais être parfaitement couvert. C'est un fait, je n'ai jamais cotisé à une assurance volontaire pour couvrir ce risque, mais cette information spécifique à l'artisan n'est jamais indiquée dans aucun document de prévention des risques.
Il est toujours question des salariés, et comme le régime des indépendants est assimilé au régime des salariés, l'amalgame est vite réalisé du fait que nous pensons avoir les mêmes droits.
Donc dans l'ignorance d'avoir à souscrire à une assurance volontaire, de ce simple point de vue, la communication est faussée. Je cherche à modifier ce comportement en faisant en sorte que l'Assurance Maladie commuique mieux pour éviter à mes confrères de tomber dans ma "galère "
Je dois vous dire que j'ai 40 années de syndicalisme professionnel au niveau national derrière moi et que je me suis intéressé à ces choses sans chercher à les creuser davantage, c'était tellement limpide. Je souhaite donc faire profiter mes confrères de ma triste expérience.
Je trouve qu'il y a une absence fautive du manque d'information concernant les employeurs indépendants, l'information étant tronquée et discriminatoire, l'artisan que je suis ne pouvant bénéficier de ce fait des mêmes prestations que mes salariés. En fait je souhaite prouver que cette absence d'information est fautive, n'étant pas divulgée largement. Je dois donc être reconnu comme ayant contracté la maladie professionnelle qui à été déterminé par un médecin expert au centre hospitalier de st Nazaire. POT DE FER CONTRE POT DE TERRE. Pour défendre cette cause, dois je prendre contact avec l'association FNATH ? Recevez mes remerciements et sincères salutations Claude Message
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h07
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous pouvez toujours joindre une association mais même en cas de succés de vos démarches la création d'un régime travailleur indépendant pour les accidents du travail n'aura pas d'effets rétroactif. Il y aura création d'une cotisation supplémentaire pour ceux en activité ce qui ne manquera pas de soulever beaucoup de pritestations de leur part.
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
20h18
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonsoir Guy S Dimanche 23 10 2022
Dois je comprendre qu'une Maladie Professionnelle est considérée comme un accident du travail ? Voici 2 fois que vous me parlez "accident du travail" alors que le sujet est la "Maladie Professionnelle"
Je comprends bien qu'en cas de succès, il ne puisse y avoir possiblement d'effet rétroactif. et des protestations sur un coût supplémentaire éventuel: La France si généreuse....
Mais peut on cotiser dans l'ignorance, en toute confiance sans savoir le détail de l'usine à Gaz ?
Bon dimanche Guy s Claude Message
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h03
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L'indemnisation des maladies professionnelles suit les mêmes règles que les accidents du travail.
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
11h40
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonjour GUY S (lundi 24 10 2022)
La solution semble toute simple et surprenante, comment cela peutil être possible ? Qu'en pensez vous ? Claude Message : 06 52 45 99 23 / @: claudemessage791@gmail.com voir ci- dessous:
JEUDI 2 JUILLET 2020 Prise en charge des AT/MP des travailleurs indépendants Ces derniers mois, de nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants suite à un accident ou à une maladie survenue dans le cadre professionnel ont été relevés. En effet, les frais médicaux et les indemnités journalières liés à ces accidents ou maladie professionnelles n'étaient plus pris en charge par certaines Caisse d'Assurance maladie, alors qu'aucune modification du régime n'a été adoptée et que l'ancien régime (RSI) auquel était rattaché les travailleurs indépendants assurait ces prises en charge.
L'IPS (Institut de la Protection Sociale) en a immédiatement alerté les pouvoirs publics, suite à quoi la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a donné les instructions aux CPAM pour mettre fin à ce problème.
Entant que travailleur indépendant et dans la continuité de la prise en charge dont vous bénéficiez sous le régime du RSI, vous êtes couvert par le régime de l'assurance maladie même dans le cas d'accident ou de maladie professionnelle.
On en revient à la case départ,on parle de prise en charge des frais médicaux c'est ce que vous me disiez le 22 10 2022: Je toune en rond
"Les artisans, travailleurs indépendants, ne bénéficient pas de la législation accident du travail. Si leur régime social a été intégré administrativement au régime général des salariés sous le nom de Sécurité Sociale des Indépendants ils conservent les caractéristiques (cotisations et prestations) de leur régime des indépendants. Vous ne pourrez donc bénéficier d'une prise en charge au titre des accidents du travail mais vos soins eux seront remboursés en fonction du tarif des remboursements du régime général de la Sécurité Sociale."
cl
claude ferel56130
Plus
Membre (7 messages)
15h56
Plus
date d'inscription :20|10|2022
Profil :Retraité
Bonjour GUY S suite ... MERCI DE VOS REPONSES (le lundi 24 10 2022)
Dans mon cas , artisan à la retraite, pourriez vous m'indiquer quel serait l'intérêt ou l'avantage ou la différence d'être reconnue : - Accident du travail /Maladie Professionnelle ? - ou en ALD (affection longue durée) demande encore jamais aboutie ? - Ou des soins qui eux me sont remboursés en fonction du tarif des remboursements du régime général de la Sécurité Sociale." comme c'est mon cas actuellement ?
La différence serait elle seulement la prise en charge 100%
Prestation en nature :
- frais de médecine générale et spécialisée,
- frais d'hospitalisation et de chirugie,
- frais pharmaceutiques,
- frais d'appareillage,
- frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle
- frais funéraires
Frais d'appareillage, Transport ETC...
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h20
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si la législation accident du travail s'appliquait et que la médecin conseil de la CPAM vous avez reconnu consolidé (vos pathologies ne peuvent plus évoluées avec des traitements médicaux et vous garder des séquelles) il aurait fixé un taux d'IPP qui vous donnerait droit à une rente à vie. Le montant de cette rente dépendrait du taux de votre IPP. Par ailleurs vos frais seront donc couverts à 100% : - les soins de ville (consultations, examens bilogiques, radiographies…); - l'hospitalisation; - les transports sanitaires, s'ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets fréquents ou de longue distance, ils seront alors obligatoirement soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
Seront également couverts à 150% : - les prothèses dentaires ; - certains produits d'appareillage médicalement justifiés, liés à la nécessité du traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. L'Institut de la Protection Sociale (IPS) avait réagi à une mauvaise interprétation par certaines CPAM qui refusaient toutes indemnisation aux indépendants victimes d'accident du travail. Si les indépendants n'ont pas droit à la législation accident du travail ils bénéficient de la prise en charge de leurs frais médicaux dans les conditions normales en cas de maladie. Cette intervention a permis de rétablir le droit aux remboursement des frais médicaux.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
