Droit ASPA

Pour comprendre le calcul de l'ASPA, il faut savoir que sont étudiées vos ressources sur les 3 mois qui précèdent le point de départ. En gros, quelles sont vos ressources sur les mois de Aout, Septembre et Octobre ? Puisque l'ASPA vous est accordée le mois de l'attribution, c'est que vos ressources sans la retraite le permettent. Puis, pour la mensualité de Décembre interviennent le montant de votre retraite ainsi que les ressources de (Septembre + Octobre) / 3. Puis pour la mensualité de Janvier, sont pris vos retraites + les ressources d'(Octobre /3). C'est assez alambiqué comme calcul, et selon la nature des ressources, ça peut vite devenir incompréhensible. S'ajoutera à votre retraite de 642 euros (= le minimum contributif pour quelqu'un qui a 167 trimestres) votre retraite complémentaire. Il faut également tenir compte des ressources de l'autre personne si vous vivez en couple. On peut très bien avoir droit à une ASPA complète le mois de l'attribution, puis n eplus jamais remplir les conditions de ressources dès l'attribution de la retraite personnelle. On peut aussi y avoir droit 1 mois, se voir l'ASPA suspendue sur cette périodetransitoire de 3 mois où sont tenues compte à la fois des retraites et des ressources de avant la retraite au prorata, puis que l'ASPA soit ensuite réattribuée. ça figure normalement sur la notification d'attribution.

Ils ont oublié d'enregistrer le fait qu'au 31/10 (ou 30/09 : vous n'avez pas spécialement indiqué le point de départ de votre retraite...) vous n'aurez plus les ASS du fait que vous êtes retraité au 01/11/2020 (ou au 01/10/2020 ?). Donc dans vos ressources, à mon avis, sont toujours comptés 30 ou 31 jours à 16,89 euros de chômage...
Si tous les éléments que vous indiquez sont exacts, le calcul de l'ASPA est assez simple et se décompose ainsi.
Au 01/11/2020 : on étudie vos ressources sur les 3 mois précédents et on en fait la moyenne. En Août, 31 x 16,89 euros = 523,59 euros. En Septembre : 30 x 16,89 euros = 506,70 euros. En Octobre : comme Août = 523,59. Moyenne des ressources sur 3 mois = (523,59 + 506,70 + 523,59) / 3 = 517,96 euros. Au 01/11/2020, on ne compte pas le montant de votre retraite dans les ressources, donc ça fait Montant de l'ASPA - moyenne des ressources sur 3 mois.
903,20 - 517,96 = 385,24 (c'est le montant de votre complément d'ASPA). On l'ajoute à votre retraite : 642,93 + 385,24 = 1028,17 euros : c'est ce qui figure sur votre notification, c'est exact, mais c'est ce que vous allez percevoir, non pas au 1er novembre, qui est le point de départ de votre retraite mais entre le 10 et le 12.
Ensuite, le calcul de l'ASPA correspondant au mois de Décembre se fait de la manière suivante :
- moyenne des ressources hors-retraite des 3 mois précédents divisés par 3 : il y a donc 506,70 euros pour Septembre + 523,59 euros pour Octobre et rien pour Novembre : (506,70 + 523,59) / 3 = 343,43
- on ajoute ces 343,43 euros à votre retraite : 343,43 + 642,93 = 986,36 euros : c'est supérieur à l'ASPA maximum qui est à 903,20 euros : donc pas d'ASPA pour la mensualité de Décembre, normal.
Pour Janvier 2021, il reste 1 mois de chômage dans les 3 derniers mois : 523,59 / 3= 174,53 euros de ressources moyenne hors retraite sur les 3 mois qui précèdent le 01/01/2021. On ajoute cela à votre retraite : 174,53 + 642,93 = 817,46 euros. On calcule votre ASPA en déduisant ces ressources du montant maximum de l'ASPA : 903,20 - 817,46 = 85,74 euros.
Au 01/02/2021, il n'y a plus de ressources autres que votre retraite, donc votre ASPA = 903,20 - 642,93 = 260,27.
C'est ce qui devrait figurer sur votre notification si le chômage avait été stoppé au 31/10/2020. Je pense qu'il y a une erreur dans le calcul.
Cependant, ne perdez pas de vue qu'il faudra signaler à votre CARSAT le montant de votre retraite complémentaire, car j'imagine qu'il y en a une. Ce montant s'ajoutera à votre retraite et viendra en déduction de l'ASPA. Il est possible que vous n'ayez pas plus d'ASPA que ce qui est indiqué malgré l'erreur manifeste.

Votre retraite et votre ASPA ont donc bien un point de départ au 01/11/2020, et le calcul aurait dû ressembler à ce que je vous ai indiqué. Le premier mois de calcul est juste. Le 2ème mois avec la suspension de l'ASPA est juste également, mais au 3ème mois il devrait y avoir une réattribution partielle, qui pourra être modifiée par l'attribution de la retraite complémentaire dont le calcul effectué (et le mien) ne tient pas compte pour le moment.
Mon conseil : envoyez dès que possible à la CARSAT la photocopie de la notification d'attribution de votre retraite complémentaire, avec un courrier sur lequel vous indiquerez qu'il y a une révision de l'ASPA à effectuer, et notamment en tenant compte du fait que les indemnités chômage ne sont plus versées au 31/10/2020. Ajoutez à cet envoi une attestation de Pôle Emploi qui indiquerait la fin du versement, et je pense que votre ASPA devrait alors être révisée assez rapidement. Attention : selon le montant de votre complémentaire, le résultat final pourrait être le même, à savoir suspension de l'ASPA. Mais la manière temporaire de calculer votre prestation comporte une erreur manifeste.

J'ai calculé des ASPA pendant plus de 10 ans...
ça peut être très compliqué, ça peut être très simple. Il y a des dossiers qui prennent moins de 20 minutes (véridique !), et d'autres qui nécessitent des dizaines de pages de calculs (quand il faut étudier les ressources d'un couple, où chacun travaille en touchant un peu de chômage et d'IJ maladie, et qui ont des biens immobiliers + des pensions de réversion d'ex-conjoints et des capitaux, il y a vite moyen de déprimer devant sa calculette !). Mais dans les 2 cas, ça nécessite une certaine expérience. Rien ne se fait en un coup d'oeil en matière d'ASPA. Mais surtout, vous n'aurez jamais sur la plate-forme téléphonique (au 39.60) une seule personne qui sait les calculer. Voila sans doute pourquoi leur discours peut paraître robotique : ils lisent un script, sans savoir ce qu'il y a derrière. Mais c'est ce qu'on leur demande de faire malheureusement, et ils n'y peuvent rien. Autrefois (il y a 7 ou 8 ans), selon les CARSAT, c'étaient encore de vrais conseillers et de vrais techniciens qui répondaient sur les plate-formes : des gens qui calculaient les retraites, qui traitaient des dossiers, qui savaient de quoi ils parlaient... La qualité de la réponse n'était pas la même, on a beaucoup perdu en qualité de réponse ces dernières années, sacrifiée au nom du rendement, de la rentabilité et des objectifs idiots. Comme partout.