Doit on declarer une rente pour le minimum vieillesse

Na

Nace13

Membre (1 messages)
20h55
  • date d'inscription :02|10|2019
  • Profil :Retraité
Bonjour je sur retraité et je percois le minimum vieillesse.J ai recu il ya quelques temps une enquete de la part de l aspa pour controler que je vis toujours en France et pour controler mes revenus. Il se trouve que je reçois 2 rentes maladie professionnelle l'une pour mes oreilles et l'autre pour un cancer des poumons suite à un contact avec l amiante.Ces rentes etant exonérées d impots je n ai pas pensé à les notifier sur le dossier d enquête...J ai recus il ya 5jours un courrier demandant de m expliquer par courrier recommandé sous 15jours ainsi que la photocopie de mon passeport sous peine de mise en demeure et le remboursement de toutes les sommes correspondant au minimum vieillesse qu il m on versé depuis le debut.Je ne sais pas quoi faire merci de me conseiller afin que je regle cette situation au plus vite...cordialement Mr T.
GU

GUY S

Spécialiste (8657 messages)
10h35
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les rentes que vous percevez ne font pas partie des revenus nonpris en compte pour l'attribution de l'ASPA. Voir l'article : Quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ?
Vous pouvez invoquer la bonne foi pour demander une remise de dette. Faites vous assister d'une assistante sociale en vous adressant à votre mairie

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.