cumul emploi retraite via intérim
tintin
- date d'inscription :14|01|2017
- Profil :Salarié
josie
- date d'inscription :06|08|2015
- Profil :Libéral
GUERET
- date d'inscription :13|06|2020
- Profil :Retraité
PUis-je travailler pour mon ancien employeur via contrat intérim sans respecter le délai de carence de 6 mois.
Sinon quels sont les risques?
Merci à vous.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
GUERET
- date d'inscription :13|06|2020
- Profil :Retraité
Par contre qu'en est-il si je travaille a nouveau chez mon employeur qui va m'utiliser comme formateur via un contrat d'intérim?
Sachant que mon nouvel employeur devient l'agence d'intérim mais qui va me louer à mon ancien employeur.
La réglemtation reste très flou sur ce cas de figure.
Merci d'avance pour vos réponses précises!
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
GUERET
- date d'inscription :13|06|2020
- Profil :Retraité
Il y a bien un délai de carence de 6 mois obligatoire sinon suppression de la pension de retraite au pro-rata du temps travaillé et ceci est vrai même à taux plein et à plus de 62 ans.
Mais rien n'est dit sur travailler pour son ancien employeur via un contrat d'intérim (cela reste quand même ambigue)
Site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Page 1 sur 3
Valider la
recherche dans le site service-public.fr
Retraite du salarié : cumul
emploi-retraite de base
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
Projet de réforme des retraites
27 janv. 2020
Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les
règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les
informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une
activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions
de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La
nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Bénéficiaires
Cumul emploi - retraite total
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) -
avec des revenus professionnels si vous remplissez les conditions suivantes :
• vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de
retraite, français, étrangers et des organisations internationales,
• et vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une
pension de retraite de base à taux plein du régime général.
Cumul emploi - retraite partiel
Conditions de cumul
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total,
vous pouvez toutefois reprendre :
• sous certaines conditions, une activité salariée dans les secteurs privé, public ou
agricole,
• ou librement, une activité non salariée, ou salariée dans un autre secteur.
Site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Page 2 sur 3
Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploiretraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre
admission en retraite. Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu
entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité
ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.
Ainsi par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre
une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre. Si vous reprenez une activité
chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai et
jusqu'au 30 août au plus tard.
Passé le délai de 6 mois ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite, si vous n'exercez
pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite
(de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus. La somme de 98,25 % de
votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et
complémentaire ne doit pas dépasser :
• soit, 160 % du Smic (2 463,07 € par mois en 2020),
• soit, la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant
votre admission en retraite.
C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.
À défaut, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
GUERET
- date d'inscription :13|06|2020
- Profil :Retraité
J'ai quitté l'entreprise dans le cadre d'un PSE (Plan social) et comme volontaire au départ.
Donc j'accepte de quitter mon employeur avec les avantages qui vont avec j'ai obligatoirement un délai de 6 mois à respecter c'est la loi.
Par contre effectivement l'agence d'intérim n'est pas mon ancien employeur mais mon employeur va m'utiliser donc il faut admettre que ces ambigue et que rien n'est écrit sur ce cas précis.
Dans tous les cas j'attends la répons edu service juridique de la ProBtp.
Merci à vous.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM