cumul emploi retraite via intérim

ti

tintin

Membre (1 messages)
16h03
  • date d'inscription :14|01|2017
  • Profil :Salarié

peut'on en prenant la retraite a 60 ans en respectant la legislation continuer a travailler dans la meme entreprise en passant par une maison d'interim, tout en travaillant une semaine par moi pour ne pas depasse le maximum autorise, cela est 'il considere comme la maison d'interim employeur ou mon ancienne societe, merci pour votre reponse

jo

josie

Membre (4 messages)
17h11
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Libéral

Bonjour,

 

Le cumul emploi retraite est compatible avec un temps partiel et me travail en intérim.

Partir à 60 ans c'est être en situation de retraite anticipée et il y a des conditions spécifiques :

Retraite anticipée et carrière longue

Si vous remplissez les conditions de départ anticipé et de cumul emploi retraite, ça devrait fonctionner.

GU

GUERET

Membre (6 messages)
18h58
  • date d'inscription :13|06|2020
  • Profil :Retraité

Bonjour je suis dans un cas presuque similaire sauf que j'ai 63 ans et je suis à taux plein.
PUis-je travailler pour mon ancien employeur via contrat intérim sans respecter le délai de carence de 6 mois.
Sinon quels sont les risques?
Merci à vous.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (372 messages)
23h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

63 ans et taux plein : ce n'est pas le même cas, vous pouvez reprendre chez n'importe quel employeur pour n'importe quel revenu, sans délai de 6 mois.

GU

GUERET

Membre (6 messages)
11h26
  • date d'inscription :13|06|2020
  • Profil :Retraité

D'après la loi je dois respecter un délai de carence de 6 mois pour travailler à nouveau pour mon ancien employeur comme formateur.
Par contre qu'en est-il si je travaille a nouveau chez mon employeur qui va m'utiliser comme formateur via un contrat d'intérim?
Sachant que mon nouvel employeur devient l'agence d'intérim mais qui va me louer à mon ancien employeur.
La réglemtation reste très flou sur ce cas de figure.
Merci d'avance pour vos réponses précises!

Wa

WalkingFred

Spécialiste (372 messages)
13h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Ce n'est pas flou... Juridiquement, ce n'est pas le même employeur, tout simplement. Vous parlez d'une loi qui fait que vous devez attendre 6 mois : c'est parce que vous n'avez pas 62 ans, ou pris une retraite avec décote ou pas pris toutes vos retraites ? Si vous remplissez toutes les conditions du cumul emploi-retraite intégral, il n'y a pas ce délai de 6 mois à respecter, et pas non plus obligation de passer par une agence d'intérim pour faire la même chose...

GU

GUERET

Membre (6 messages)
14h20
  • date d'inscription :13|06|2020
  • Profil :Retraité

Voici ce qui dit la loi sur le site du service public!
Il y a bien un délai de carence de 6 mois  obligatoire sinon suppression de la pension de retraite au pro-rata du temps travaillé et ceci est vrai même à taux plein et à plus de 62 ans.
Mais rien n'est dit sur travailler pour son ancien employeur via un contrat d'intérim (cela reste quand même ambigue)

Site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Page 1 sur 3
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recherche dans le site service-public.fr
Retraite du salarié : cumul
emploi-retraite de base
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
Projet de réforme des retraites
27 janv. 2020
Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les
règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les
informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une
activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions
de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La
nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Bénéficiaires
Cumul emploi - retraite total
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) -
avec des revenus professionnels si vous remplissez les conditions suivantes :
• vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de
retraite, français, étrangers et des organisations internationales,
• et vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une
pension de retraite de base à taux plein du régime général.
Cumul emploi - retraite partiel
Conditions de cumul
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total,
vous pouvez toutefois reprendre :
• sous certaines conditions, une activité salariée dans les secteurs privé, public ou
agricole,
• ou librement, une activité non salariée, ou salariée dans un autre secteur.
Site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Page 2 sur 3
Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploiretraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre
admission en retraite. Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu
entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité
ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.
Ainsi par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre
une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre. Si vous reprenez une activité
chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai et
jusqu'au 30 août au plus tard.
Passé le délai de 6 mois ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite, si vous n'exercez
pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite
(de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus. La somme de 98,25 % de
votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et
complémentaire ne doit pas dépasser :
• soit, 160 % du Smic (2 463,07 € par mois en 2020),
• soit, la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant
votre admission en retraite.
C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.
À défaut, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du

Wa

WalkingFred

Spécialiste (372 messages)
17h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Relisez bien l'article que vous avez pris le soin de nous faire parvenir : ce délai de 6 mois n'est à observer que si vous ne replissez pas les conditions du cumul emploi retraite intégral... C'est écrit un peu au-dessus du passage qui est en gras. Il est spécifié : "Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total (intégral, c'est pareil...). Rien n'est dit sur le fait de reprendre par le biais de l'intérim, parce qu'il n'y a juste rien à en dire, tout simplement : puisque ce n'est pas le dernier employeur, pourquoi se poser la question ? Ce n'est pas la même entreprise qui va vous payer. Ce n'est pas le même numéro de SIRET qui va verser les cotisations. Donc ce n'est pas le dernier employeur.

GU

GUERET

Membre (6 messages)
21h26
  • date d'inscription :13|06|2020
  • Profil :Retraité

oui c'est vrai mais mon cas est différent.
J'ai quitté l'entreprise dans le cadre d'un PSE (Plan social) et comme volontaire au départ.
Donc j'accepte de quitter mon employeur avec les avantages qui vont avec j'ai obligatoirement un délai de 6 mois à respecter c'est la loi.
Par contre effectivement l'agence d'intérim n'est pas mon ancien employeur mais mon employeur va m'utiliser donc il faut admettre que ces ambigue et que rien n'est écrit sur ce cas précis.
Dans tous les cas j'attends la répons edu service juridique de la ProBtp.
Merci à vous.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (372 messages)
23h03
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Ce délai de 6 mois n'a donc rien à voir avec la législation retraite, mais avec des règles liées au plan de départ volontaire. Vous ne risquez donc pas de trouver la réponse dans la législation retraite, qui, évidemment, n'évoque pas précisément votre cas. Mais je ne vois toujours rien d'ambigü à ce sujet dans ce texte. Vous n'avez pas présenté correctement les choses dans votre première question : votre problème ne relève pas vraiment d'une question cumul emploi-retraite. De ce point de vue-là, vous remplissez toutes les conditions. Mais vous êtes contraint à d'autres choses du fait de l'acceptation de ce plan social, ce qui ne relève pas de la même législation.

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