Cumul Emploi Retraite - Président SAS

Question

Bonjour,

Dans le cadre du cumul emploi retraite intégral, désormais générateur de nouveaux droits sous certaines conditions notamment la condition de 6 mois pour reprise d'activté.

Comment doit procédé un président de SAS souhaitant partir en retraite et bénéficier du cumul emploi retraite générateur de droits.

Doit-il démissionné de son mandat de président et attednre 6 mois pour de nouveau être nommé en tant que président (étant affilier aux régiems de retraite salariés) ou le fait de suspendre la perception de salaire pendant 6 mois ouvre droit au cumul emploi retraite générateur de droits ?

Vous remerciant par avance de vos informations.
Cordialement.

GUY S · Answer

A mon avis le dirigeant de SAS relevant du régime des salariés qui est en cumul emploi retraite et qui continue ou reprend son activité de dirigeant de SAS après la liquidation de sa pension est concernée par ce délai de 6 mois. C'est à dire que pour le calcul de la deuxième pension il n'est pas tenu compte des cotisations payées pendant les 6 premiers mois de la reprise d'activité dans la même SAS.

GUY S · Answer

Si vous liquidez votre retraite à l'âge légal et avec le nombre de trimestres requis vous pouvez cumuler sans limite votre retraite et votre activité mais pour percevoir votre retraite vous devez démissionner de vos fonctions de Président de SAS quitte à les reprendre le lendemain.
Si vous partez en retraite avant l'âge légal (par exemple carrière longue) ou à l'âge légal mais sans le nombre de trimestres requis vous devez démissionner de vos fonctions de président de SAS et attendre 6 mois pour reprendre cette fonction. Quand vous reprenez vos fonctions vos revenus seront limités. Voir l'article : Cumul emploi retraite : fonctionnement, conditions, plafonds, nouveaux droits à retraite

MOUREY T · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour les informations transmises.

Suite à la réforme et aux nouveautés concernant le cumul emploi retraite Intégral, il est précisé dans l'article transmis que : " pour avoir droit à une seconde pension de retraite, une condition est à respecter si vous décidez de reprendre votre activité pour l’employeur chez qui vous travailliez avant la liquidation de votre retraite : il est alors nécessaire que votre reprise d’activité intervienne au plus tôt 6 mois après la liquidation de votre retraite".

Le président de SAS (étant mandaitre sociale et n'ayant pas de contrat de travail) est-il concerné par le délais d'attente de 6 mois pour bénéficier d'une seconde pension ?

Vous remerciant par avance de votr retour.

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