Cumul Emploi-Retraite Mandataire Social

MO

MOUREY Thomas

Membre (2 messages)
10h14
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :Courtier en Assurance
  • genre :male
  • ville :EPINAL

Le Mandataire Social (Dirigeant de SAS) est considéré comme un salarié (Statut Cadre) pour la liquidation de ses droits à retraite.

Pouvez-vous m'apporter les réponses sur le Cumul-Emploi Retraite selon les scénarios suivants :

Scénario 1

Statut avant départ en retraite : Mandataire Social 
Statut après liquidation retarite : Mandataire Social 
Départ à 60 ans en carrière longue :
Cumul Emploi-retraite plafonné => Durée de 2 ans jusqu'à 62 ans à l'age de départ en retraite puis Cumul Intégral ou Cumul plafonné jusqu'au décès ?
Conditions de reprise après 6 mois : Si reprise du mandat social au sein de la même société ?

Scénario 2

Statut avant départ en retraite : TNS (Statut Dirigeant SARL)
Statut après liquidation retarite : Mandataire Social 
Départ à 60 ans en carrière longue :
Cumul Emploi-retraite plafonné => Durée de 2 ans jusqu'à 62 ans à l'age de départ en retraite puis Cumul Intégral ou Cumul plafonné jusqu'au décès ?
Conditions de reprise après 6 mois : Si reprise d'u mandat social au sein de la même société mais avec changement de statut ?

Vous remerciant par avance des réponses apportées.

GU

GUY S

Spécialiste (1381 messages)
09h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

1er scénario
Le mandataire social devra démissionner de son mandat social. Il ne pourra pas reprendre la même activité pendant 6 mois. Voir circulaire CNAV : la circulaire Cnav 2017/41 du 12/12/2017.
"Les activités professionnelles prises en compte par le régime général pour appliquer les règles de cumul emploi retraite sont celles qui entrainent une affiliation au régime général, au régime des salariés
agricoles et aux régimes spéciaux. Solution, si possible, changer de régime (TNS, SASU non rémunéré...) 
S'il peut bénéficier du départ en carrière longue, voir l'article : Quelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue ?  à 62 ans il remplira les conditions pour le cumul emploi intégral  libéralisé.
2ème scénario
Il y a changement de statut voir paragraphe 2 de la circulaire précitée il n'y a pas de limite de revenus, pas de délai de 6 mois. Si changement de statut dans la même société le faisant relevé d'un autre régime ou d'aucun régime (SASU non rémunéré) il est en cumul intégral libéralisé   

MO

MOUREY Thomas

Membre (2 messages)
11h05
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :Courtier en Assurance
  • genre :male
  • ville :EPINAL

Je vous remercie pour les réponses apportées.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.