cumul emploi retraite et rémunération

ST

STRACOUR [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (2 messages)
16h05
  • date d'inscription :01|12|2016
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour,

Je cherche a avoir une confirmation sur la possibilité de cumuler pension de retraite et revenus d'activité dans le cas d'un cumul emploi retraite plafonné sachant que la personne change de statut social (salarié à TNS). Je chrche un écrit pour illustrer mon conseil;

Merci par avance

Jean LACAVE

Ju

Julien

Membre (6 messages)
09h15
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Agriculteur

Bonjour Jean,

 

Je ne suis pas sur exactement de ce que vous cherchez, mais vous devriez avoir des éléments de réponse dans cette rubrique sur le cumul emploi retraite.

 

Est-ce le cas ?

ST

STRACOUR [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (2 messages)
11h16
  • date d'inscription :01|12|2016
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour Julien,

Merci pour votre réponse mais s'agissant d'une condition dérogatoire, elle n'est pas précisée dans le dossier cumul emploi retraite. 

Le changement de statut social au moment du cumul emploi retraite permet, normalement, d'échapper au plafonnement des revenus et pensions de retraite. Je cherche un texte me permetttant de justifier cela.

Bonne journée,

Ju

Julien

Membre (6 messages)
10h56
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Agriculteur

Bonjour jean,

 

Je n'ai pas de texte juridique à ma connaissance à ce sujet; mais avec la réforme de 2015, il semble que cette faculté ne soit plus possible pour les assurés qui demanderont leur retraite à partir du 1er janvier 2015.

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