ASPA rejetée par le tribunal

Va

Vatimont

Membre (30 messages)
21h58
  • date d'inscription :09|05|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour,
j'ai 71 ans, j'ai déposé un dossier pour demander ma retraite il y a 3 ans, j'ai demandé aussi l'ASPA, j'ai reçu la retraite provisoire qui n'était pas assez, donc j'ai demandé le RSA, mais la CNAV n'a pas de réponse sur l'accord de ma demande de l'ASPA, donc j'ai saisi au tribunal, qui a pris la décision aujourd'hui et j'ai reçu leur courrier qui a dit: par conséquance, de débouter moi de l'ensemble de ses prétensions ( RSA et ASPA).
je ne comprends pas, c'est pour arrêter mon RSA et ma demande de l'ASPA ?
Merci de votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Sans connaître votre situation précisément il est difficile de vous répondre. Le RSA et l'ASPA sont des prestations soumises à des conditions de ressources. Voir les articles : RSA : quelles ressources sont prises en compte ? et Puis-je être bénéficiaire de l'ASPA ou minimum vieillesse ?
Va

Vatimont

Membre (30 messages)
10h44
  • date d'inscription :09|05|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour,
j'ai reçu ma retraite à environ 300€ par mois, j'ai demandé l'ASPA il y a 3 ans, mais toujours pas de réponse, entre temps, je reçevois le RSA tous les mois.
Maintenant, le tribunal a t-il les droits de me refuser les deux ( ASPA et RSA)?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité de ces deux prestations. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASPA.

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