RSA : quelles ressources sont prises en compte ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière qui complète les ressources du bénéficiaire jusqu’à un montant forfaitaire qui dépend de sa situation et de celles des membres de son foyer.

Le montant des ressources prises en compte correspond à la moyenne des ressources mensuelles des membres du foyer perçues au cours des 3 derniers mois.

Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA sont :

  • Les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par CESU préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Les revenus d'activité non salariée
  • L’indemnité de volontariat (uniquement pour le volontariat dans l’armée et le service volontaire européen)
  • Les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • Les indemnités de chômage partiel
  • Les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
  • Les pensions, retraite, rentes
  • Les pensions alimentaires
  • Les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Le dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Les libéralités (donations)
  • Les prestations compensatoires
  • Les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant)
  • La rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, complément de libre choix d'activité, allocation de soutien familial, etc.)
  • L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
  • Les loyers d'un immeuble loué
  • La valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
  • L'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Cependant, ces ressources ne sont pas prises en compte de la même manière. Pour en savoir plus, contactez la CAF.

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