ASPA pour les personnes retraitées ayant perçu une pension d'invalidité

Membre supprimé

22h58
  • date d'inscription :05|03|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
 Je perçois une pension d'invalidité de la cpam depuis 1994,l'an prochain j'aurai 62 ans ,âge officiel de la retraite pour les personnes percevant cette pension,ma retraite est estimée à 700 euros mensuels,puis-je faire une demande d'ASPA afin de percevoir la différence entre ces 700 euros et le revenu minimum vieillesse qui est de 906,81 euros,donc 206 euros dès mes 62 ans?
Merci de votre attention.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h57
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Bénéficiant à 62 ans d'une retraite d'inaptitude au travail suite à une pension d'invalidité vous pouvez faire une demande d'ASPA. L'ASPA est soumise à des conditions de ressource. L'ensemble de vos ressources ne doit pas être supérieur à 
- 10 881,75 € par an si vous vivez seul
- 16 893,94 € par an si vous vivez en couple
Voir l'article : Quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ?
 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
08h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vu le montant indiqué, je pense que vous avez 167 trimestres et au moins 3 enfants ou alors il y a au moins 120 trimestres cotisés dans vos 167 trimestres.
Les 700 euros semblent se composer ainsi : 
- du taux plein parce qu'il y a au moins 167 trimestres d'assurance
- du minimum contributif complet : 645,50 euros en 2021
- de 10% parce que vous avez eu au moins 3 enfants : 645,50 + 64,55 = 709,55 euros.
- ou une majoration du MICO de 60 euros au titre de 120 trimestres cotisés dans votre carrière : 645,50 + 60 = 705,50 euros.
Dites-moi si c'est bien ça, ça peut aider pour la suite des renseignements...
Auquel cas il faudra penser à ajouter votre retraite complémentaire dans vos ressources, ce qui diminuera forcément le montant d'ASPA attendu. Sauf si les 700 euros que vous indiquez comportent déjà le montant de votre complémentaire...Il y a forcément une complémentaire car si vous avez une pension d'invalidité, c'est que vous avez travaillé. A combien s'élèverait votre complémentaire, si elle n'est pas incluse dans les 700 euros ?
La pension d'invalidité fait que votre retraite de base est automatiquement liquidée au titre de l'inaptitude au travail. Cette inaptitude au travail permet de bénéficier du taux plein même s'il manquait des trimestres et de l'ASPA à 62 ans au lieu de 65 ans.
Le complément d'ASPA qui pourrait vous être versé fait, comme vous l'avez indiqué, la différence entre vos ressources (et non pas seulement le montant de votre retraite de base) et le minimum vieillesse (906,81 euros en 2021). Sur le principe, votre calcul est bon. Mais si vous vivez avec quelqu'un, il est tenu compte des ressources de l'autre personne. Vivez-vous seul ou en couple ?
Si vous demandez à bénéficier de l'ASPA, vous pouvez déposer le dossier d'ASPA et le dossier de retraite simultanément : les 2 prestations auront le même point de départ. En revanche, pour l'instant il n'est pas prévu de déposer des demandes d'ASPA sur internet.
Si vous m'apportez les quelques précisions demandées (couple ? ressources et date de naissance de l'autre personne ? montant de la complémentaire ? confirmation du scénario du calcul de votre montant de base ?), je pourrai vous faire une explication détaillée du futur calcul de votre ASPA.

Membre supprimé

15h12
  • date d'inscription :05|03|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour et merci de votre aimable réponse.
La complémentaire est incluse dans le montant de ma future retraite(700 euros),je suis célibataire et sans enfant.
Le calcul de l'ASPA se fait sur les trois mois précédant la demande des droits à la retraite ,dans mon cas le 1° avril 2022,actuellement mes revenus mensuels s'élèvent à 830 euros,l'ASPA s'adaptera-t-elle automatiquement au montant de ma retraite?
Je vous remercie de votre aimable attention.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Au 01/04/2022, l'ASPA est calculée d'après les ressources des 3 mois qui précèdent le point de départ, donc avec vos ressources de avant d'être retraité.
Au 01/05/2022, votre ASPA est calculée sur la moyenne des 3 mois qui précèdent cette date, donc avec un mix de vos ressources de avant la retraite et de votre retraite (grosso modo : vos ressources de Février/3 + vos ressources de Mars/3 + votre retraite d'Avril (pas divisée par 3).
Au 01/06/2022, votre ASPA est évaluée sur les ressources des 3 mois précédents : Mars/3 + vos retraites mensuelles (pas divisées par 3).
Au 01/07/2022, les 3 mois qui précèdent ne comportent que des retraites, on dit que vos ressources sont stabilisées.
Donc le montant de votre ASPA est variable sur les 3 premiers calculs (ça peut être versé, disparaître ou baisser, puis réapparaître en + élevé). Mais au bout de 3 mois, le calcul est a priori définitif.
Ce n'est pas un calcul facile à suivre et à comprendre, car il n'apparaît réellement logique qu'à la stabilisation des ressources.
Je vous indiquerai un calcul dans la soirée ou demain.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Calcul de l'ASPA avec les éléments que vous avez indiqués, et que je considère comme des monatnts bruts puisque les caisses de retraite ne calculent qu'en brut. A savoir : une pension d'invalidité de 830 euros par mois jusqu'à votre retraite au 01/04/2022 et des retraites de base et complémentaire dont le total s'élèvera à 700 euros.
Au 01/04/2022, la moyenne de vos ressources sur les 3 mois précédents fera 830 euros. Donc votre ASPA d'Avril fera 906,81 - 830 = 76,81 euros.
Au 01/05/2022, dans les 3 mois qui précèdent il y a un "avantage viager", c'ets à dire une retraite, à vie, qui fait 700 euros (elle n'est pas divisée par 3) et 2 x 830 euros à diviser par 3, c'est à dire 700 + 553,33 euros. Total : 1253,33 euros. ça dépasse le plafond et l'ASPA au titre du mois de mai n'est pas payable.
Au 01/06/2022, il y a des retraites pour 700 euros et une pension d'invalidité de Mars à diviser par 3.
830/3 = 276,66 euros qu'on ajoute aux 700 de retraite. Total : 976,66 euros. ça dépasse le plafond, et l'ASPA n'est pas payable au titre du mois de Juin.
Au 01/07/2022, vos ressources sont dites "stabilisées" : il n'y a que des avantages viagers dans les 3 mois précédents. 906,81 - 700 = 206,81 euros au titre de l'ASPA.
Attention cependant, les caisses de retraite ne terminent pas forcément leurs dossiers en même temps. L'ASPA peut quand même vous être versée temporairement sans que la CARSAT n'aie connaissance des autres montants, ce qui fait que les montants pourraient être différents puis ajustés à la réalité. Mais dans ce cas, si "trop" d'argent vous a été versé, il ne vous sera pas réclamé.

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