Accre et validation des trimestres

ventdouest

Expert (23 messages)
09h36
  • date d'inscription :12|09|2015
  • Profil :Sans activité

Bonjour. J’ai bénéficié de l’ACCRE, comment sont validés mes trimestres ?

 

Matt

Spécialiste (182 messages)
16h19
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Ventdouest,

Vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres si vous avez bénéficié de l'ACCRE. Néanmoins, ce sont des trimestres "assimilés" et non "cotisés".

La nuance impacte seulement sur le fait que vous ne pourrez pas prendre ce revenu dans la base de calcul du revenu annuale moyen de votre retraite. C'est juste que ça vous ajoute 4 trimestres de plus pour votre départ en retraite et votre taux plein...

Pour en savoir plus sur l'ACCRE : https://www.previssima.fr/question-pratique/demandeur-demploi-et-entrepreneur-comment-beneficier-de-laccre.html

Justine85

Pro (25 messages)
16h31
  • date d'inscription :13|09|2015
  • Profil :Etudiant

Bonjour Matt. Je crois que ça a changé. Désormais, ce sont des trimestres (assimilés) cotisés. Une cotisation (en théorie compensée par l'Etat) est calculée sur la base du revenu réel et ce revenu (ou éventuellement l'assiette minimale forfaitaire) est pris en compte pour le calcul du RAM. 

Matt

Spécialiste (182 messages)
17h26
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Ah... alors autant pour moi, j'ignorais. Il faudra que je vérifie mais vous avez sans doute raison...

CA

CAPEXPER

Expert (19 messages)
16h46
  • date d'inscription :06|09|2015
  • Profil :Libéral

Bonjour,

Le bénéfice de l'ACCRE permet d'être éxonéré de cotisations lors de la création d'entreprise. Or pas de cotisation égale pas de point de retraite et pas de trimestres! Il y avait d'ailleurs à ce sujet jusqu'en 2015 un dispositif de rachat de cotisations au titre de cette éxonération qui s'éteind donc cette année. Pour référence :

Code de la sécurité sociale : article R351-12

Maintenant si l'on parle des périodes de chômage, souvent associée à la création d'entreprise, Matt a raison elle sont "assimilés" et produisent des trimestres, mais le revenu du chômage n'est pas pris en compte dans le calcul du SAM (et non pas du RAM, SAM pour les salariés qui seuls ont droit qu chômage et RAM pour les indépendants, qui eux n'y ont pas droit). La période de chômage est cotisée pour les complémentaire et produit donc des points Agirc et Arrco. 

Le seul cas où la période de chômage ne produit ni trimestres ni points Agirc et Arrco, c'est quand vous choisissez l'ARCE au lieu de l'ARE, c'est à dire le bénéfice d'aide à la création d'entreprise!... comme par hazard.

Cordialement,

CAPEXPER

Ma

Mami78

Membre (1 messages)
13h57
  • date d'inscription :15|01|2016
  • Profil :Libéral

En réalité tout dépend à quel titre vous avez obtenu l'ACCRE, le principe général est le suivant (suivant les dates également) : si vous étiez chômeur indemnisé, vous aurez dans la limite de 4 trimestres par an, autant de trimestres que de nombre de fois ou vous avez eu 50 jours d'indemnisation chômage (donc pour 120 jours de chômage indemnisé dans l'année, cela fait 2 trimestres assimilés). Si vous étiez non indemnisé ou titulaire du RSA..., alors vous aurez des trimestres cotisés en fonction des revenus que vous déclarez (comme si vous n'étiez pas exonéré), il faut donc par exemple en 2015 déclarer un revenu d'environ 7700 euros (9,61x200x4).

ho

hoingne

Membre (2 messages)
22h05
  • date d'inscription :04|02|2019
  • Profil :Auto-entrepreneur

bonsoir
je me permets de répondre à ce post.
Je suis en micro entreprise depuis 2016. En 2016 et 2017 j'ai validé mes trimestres par ce que j'avais une autre activité. Parcontre en 2018 je ne valide pas de trimestre. J'ai droit à l'ACCRE et je pense que c'est pour cette raison. Comment dois je faire pour valider mes trimestres? est ce que je peux payer plus de charges?
Je déclare environ 2500 euros au RSI tous les mois.
cordialement

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