Toucher l'ARCE puis fermer la micro-entreprise 10 jours plus tard ?

An

Anyway

Membre (1 messages)
23h08
  • date d'inscription :21|05|2017
  • Profil :Micro-entrepreneur

 

Bonjour,

 

Si jamais je bénéficie de l’ARCE pour une micro-entreprise, mais que je veux la fermer pour raison X ou Y, y-a-t-il un délai à patienter ou des justificatifs à pouvoir fournir avant de pouvoir le faire au regard de la loi? Ou bien je peux créer une micro-entreprise, toucher l’ARCE et si besoin fermer la micro-entreprise même 10 jours après avoir touché l’ARCE?


Merci

Pi

Pierrick

Membre (7 messages)
09h05
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Libéral

Slt,

 

C'est pas bien comme manip... ;)

Sinon, je pense que c'est possible théoriquement, mais il y a des nuances importantes en pratique (plusieurs versements...). Tu peux lire "Qu’est-ce que l’ARCE ?", tu y trouveras les réponses à ta question.

 

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