Rupture contrat prévoyance entreprise

Da

Daudon

Membre (2 messages)
11h25
  • date d'inscription :19|09|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis novembre 2022, la prévoyance de mon entreprise m'a versé une rente jusqu'en juin 2023. Le 31 juillet 2023, mon entreprise a changé de Prévoyance. Je souhaiterais savoir si c'est la nouvelle prévoyance qui prend le relais de la rente, celle ci me dit que non et que c'est l'ancienne prévoyance qui intervient malgré la résiliation du contrat, car le sinistre a eu lieu lors de mon affiliation à celle-ci et l'ancienne Prévoyance me dit qu'elle arrête le versement de la rente au 31 juillet.
Merci d'avance pour votre réponse ! 
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
19h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La loi Evin. oblige l'assureur à maintenir la prestation en cours de versement (indemnités journalières, rente d'invalidité) en cas de rupture du contrat d'assurance par l'entreprise.Voir l'article : Peut-on modifier ou résilier la prévoyance d’entreprise ?
Da

Daudon

Membre (2 messages)
08h42
  • date d'inscription :19|09|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour Monsieur,
Un grand merci pour votre réponse.

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