Retirer le cumul ASI et AAH après acceptation cpam 13 et mdph 13 .

En

Enny

Membre (2 messages)
18h56
  • date d'inscription :15|03|2021
  • Profil :Sans activité

MARSEILLE le 15/03/2021.

Bonjour,
En aout 2020, après dépot d'allocation ASI, j'ai eu acceptation sur la base invalide de type 2 par CPAM. Avant cela j'ai posé un dossier MDPH lui aussi accepté. Après certains paiements du cumul ASI + AAH,  la CAF 13014 au mois d'octobre 2020 à ce jour, a suspendue le paiement de mon AAH, sur cela il y a aussi ommission en paiement de juin 2020, cela fait un écart d'environ 4 000€ de retenues par la CAF.
Après cela j'ai fais un AVC en avril 2020.

Je ne trouve plus sur Internet le document certifiant la possibilité du cumul ASI et AAH.
 
D'ou ma question : Quelqu'un peut il me faire part de cette possibilié écrite ?
j'ai fais entendre l'éventualité de saisir le Médiateur ou le Consiliateur avant le Tribunal Administratif.
Par avance merci. RESPECTUEUSEMENT VOTRE.

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
11h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L’allocation supplémentaire d’invalidité n’est pas cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés. Cependant elle peut être versée simultanément avec le complémnt de ressources AAH ou encore la majoration pour vie autonome (MVA). Voir l'article : Qu'est-ce que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ?

En

Enny

Membre (2 messages)
19h20
  • date d'inscription :15|03|2021
  • Profil :Sans activité

Bonjour Guy S, merci de m'avoir répondu,
j'ai fais entendre ce qu'a fait comme erreur la CAF 13014, dans le sens qu'elle a fait amalgames puisque je n'ast pas eu m'occasion de dire. J'ai suivie les instructions dictéed par la CAF, sans avoir consultée la MDPH.
avec du recul,
Depuis le 1er décembre 2019, il n'est plus possible de demander le complément de ressource AAH (sauf pour les anciens bénéficiaires qui remplissent toujours les conditions d'attribution). Le seul complément de l'AAH qui subsiste aujourd'hui est la Majoration pour la vie autonome (MVA). puis,

Quel est le montant du complément de ressources AAH ?

Le montant du complément de ressources AAH est fixé à 179,31 €.

La garantie de ressources (AAH + complément de ressources) s’élève donc à 1 082,01 € par mois.
En clair,
La CAF a fait un défaut d'informations avec passer outres la loi de la Cour d'Appel d'Orléans de 2017 qui a repris une jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002 qui donne tort à la CAF qui demande de faire un dossier ASI à la CPAM.
D'une manière ou d'une Elle est fautivite par défauts d'orientations.
Est ce que j'ai le bon résonnement ? Rappelant de mon coté je n'ai fais que les instructions de la CAF 13.
Dans l'attente CORDIALEMENT VOTRE.

Ma

Manu560

Membre (2 messages)
14h09
  • date d'inscription :04|06|2021
  • Profil :Sans activité

Bonjour je suis bénéficiaire d'une pension invalidité, d'une asi et d'un complément d 'aah .La majoration pour la vie autonome est elle prise en compte comme ressources pour le calcul de l'asi ? beaucoup de gens disent que cette majoration n'est pas prise en compte merci

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
11h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous estimez qu'il y a eu un défaut d'information de la Caisse d'Allocations Familiales il faudrait que vous l'assugnez devant un tribunal pour lui demander des dommages et intérêts. La procédure risque d'être longue, coûteuse. 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.