Réf. CSG/CRDS Sur l'intéressement placé sur PEE

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alfredopl

Membre (1 messages)
23h11
  • date d'inscription :08|06|2022
  • Profil :Salarié
Ref. CSG/CRDS Sur l'intéressement placé sur PEE   Bonjour,   Je voudrais savoir si vous pouvez m'aider concernant un problème sur la façon/modalités de rétention de la CSG/CRDS de la prime d'intéressement dans le cas où elle est placée sur un PEE.   Dans mon cas j'ai décidé de placer le 100% de ma prime d'intéressement sur le pee de l'entreprise (montant brut 3969 €). Suite à cette décision mon employeur a fait apparaître sur mon bulletin de paie de mai trois lignes supplémentaires avec les mentions CSG déductible et non déductible et CRDS non déductible (total 9.7% sur l'intéressement brut). Donc telle qu'il est présenté sur ma fiche de paie les cotisations CSG/CRDS sur l'intéressement (€385) ont été prélevées de ma rémunération du mois de mai. 
En effet et par conséquent j'ai reçu environ 400€ de moins que ce que j'aurais dû recevoir normalement.   Ma question étant de savoir si ce mode de calcul est correct. A mon avis mon employeur me prélève deux fois la CSG CRDS de l'intéressement : une fois sur ma rémunération du mois de mai et a nouveau quand il transfère le montant de mon intéressement net vers le compte PEE (3969 - 385 = 3624€)   Est il possible de faire la fiche de paie sans aucune ligne/mention de l'intéressement ? Et dans ce cas là comment l'employeur réalise la transmission de la CSG CRDS de l'intéressement vers l'organisme concerné?     Je vous remercie d'avance et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.   Bien cordialement.   A.P.   Nota, suite au différents échanges avec notre employeur il nous a remis une fiche supplémentaire individuelle avec les différents montants relatifs à l'intéressement : montant brut, net, CSG/CRDS, etc.  
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h35
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La CSG, CRDS est due sur les salaires bruts (non compris votre prime d'interessement versé sur le PEE) :
-  9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l’impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s’ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ;
- 0,50 % pour la CRDS. Voir sur le site de l'URSSAFl'article : La CSG-CRDS
Sur la prime d'intéressement elle est de 9,2 % et de 0,50 % appliqués dès le 1er euro. Il n’y a pas d’abattement. Voir l'article : Quel est le traitement fiscal et social de l’intéressement ?
 Le calcul semble donc correcte 

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