Prime d'activité et pension d'invalidité depuis 2016.

Di

Didieralencon

Membre (1 messages)
13h39
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour, je viens vous posez une question qui ce rapporte à mon cas au moment de la création de la prime d'activité.
J'étais en 2012  salarié dans une coopérative agricole, j'ai été victime d'un AVC et si j'ai reprit le travail en 2013 c'est avec un temps partiel pour lequel je ne pouvaisq dépasser 50 %, en 2014 le contrôleur de la MSA m'a placé en invalidité 1 car mon état ne c'est pas amélioré.
A la création de la prime d'activité j'ai créer un dossier et je n'avais pas toujours droit mais souvent oui, la loi de finance a supprimé la pension  d'invalidité de la ligne des revenus d'activité et ensuite apparement a donné une dérogation pour ceux qui l'avaient touchés au moins une fois (je n'arrive pas à trouver l'article de loi le précisant) la prime d'activité à pouvoir en bénéficé encore jusqqu'en  2024 (?).
Aujourd'hui je suis en invalidité 2 et j'ai été licencié suite à mon inaptitude au travail, j'ai créer une microentreprise en mai 2020 et je l'ai clôturé en decembre 2020.
Mon dossier est gérer maintenant par la CAF et celle ci me dit que je n'ai pas droit à la prime d'activité puisque la pension d'invalidité n'est pas un revenu d'activité (?) 
Pouvez vous m'apportez  des précisions sur mon cas  ? Je suis également titulaire d'une rente accident du travail  (25%) pour un accident de 1990.

L'invalidité  est gérer par la MSA.
L'accident du travail est gérer par la CPAM.
De 1985 à 2002 j'étais assuré CPAM, puis d'octobre 2002 à avril 2020 par la MSA puis encore de mai 2020 à aujourd'hui par la CPAM.
Je pense moi que je devrais avoir droit à une prime d'activité car ma femme travail à temps partiel 16, 12 puis aujourd'hui 10 heures par semaine.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La prime d'activité est une prestation ouverte depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Il faut 
percevoir 
- des revenus tirés d'une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
- ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Dans votre situation si en 2020 pour votre activité de micro entrepreneur vous avez déclaré un chiffre d'affaire vous avez droit à cette prime calculée en fonction de vos revenus.
Pour les autres années vous n'êtes pas éligible à la prime d'activité. Voir l'article : Qui a droit à la prime d’activité ?

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