Cumules rente d'invalidité et ASS

Al

Alain O.

Membre (6 messages)
21h14
  • date d'inscription :10|07|2025
  • Profil :Sans activité
Bonjour je vais bientôt arriver en fin du droit chez France travail , je suis invalide en catégorie 1 et j'ai également une prévoyance entreprise qui me verse une rente d'invalidité mensuelle selon mes revenus, est ce que cette rente est prise en compte pour l'obtention de l'ASS?
Avec mes remerciements.
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être accordée lorsqu'on a épuisé ses droits au chômage.
Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail.
Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond de 1 353,10 € si vous vivez seul ou 
2 126,30 € si vous vivez en couple. Votre rente invalidité versée par la prévoyance de votre entreprise suivant un contrat collectif obligatoire étant imposable sera prise en compte pour déterminer vos droits à l'ASS. Voir l'article : https://www.previssima.fr/question-pratique/les-pensions-et-rentes-dinvalidite-sont-elles-soumises-a-limpot-sur-le-revenu.html

Al

Alain O.

Membre (6 messages)
09h11
  • date d'inscription :10|07|2025
  • Profil :Sans activité
Bonjour merci pour votre réponse, pour IR effectivement ma tente est imposable, mais é ce qui concerne mes indemnitées France travaile, l'allocation chômage n'est pas soumise à condition de ressource, mais uniquement de durée d'emploi et de salaire perçu, est ge que cet regle est également valable pour l'AS ?
Al

Alain O.

Membre (6 messages)
09h29
  • date d'inscription :10|07|2025
  • Profil :Sans activité
Rebonjour dans le formulaire a remplir pour l'obtention de l'ASS il n'y a aucune rubrique pour déclarer une rente de prévoyance je vous mets en copie le menu déroulant proposer 
8:15～ Sélectionner la nature de la rente, pension, prestation sociale ou compensatoire imposable Pension d'invalidité catégorie 1 Pension d'invalidité catégorie 2 Pension d'invalidité catégorie 3 Pension retraite ou avantage vieillesse imposable Pension militaire Pension de réversion Pension alimentaire Rente pour accident de travail ou maladie professionnelle Rente viagère Prestation compensatoire
Pour le moment France travail n'a pas su me répondre.
Al

Alain O.

Membre (6 messages)
10h17
  • date d'inscription :10|07|2025
  • Profil :Sans activité
Je reviens de chez France Travail, pour information la rente prévoyance n'est pas a déclarer pour l'obtention de l'ASS. Merci pour votre contribution.
Cordialement 

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