Congé parental: prélèvement sur salaire des absences au réel ?

Lé

Léa Marion

Membre (2 messages)
09h08
  • date d'inscription :06|03|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous,

Après  plusieurs investigations je me tourne vers le forum...quelqu'un pourra peut être éclairer ma lanterne.
Voici mon problème :
De retour de congé parental de 4mois, mon employeur me déduit sur mon premier salaire (un mois complet) des absences (qu'il considère au réel) qui ont eu lieux durant mon congé parental.
De plus, durant ma parentalité mon salaire lissé annuellement me fait avoir des salaires en positif ou en négatif (quelques euros ou dizaines d'euros) alors que je touchais les aides de la CAF. A noter aussi que mon entreprise calcul ces absences du 16 au 15 du mois. Dans ma convention collective (IDCC 2616) je ne trouve nullement trace d'un article stipulant que la déduction des heures non travaillées doit se faire au réel. 

Durant un congé parental le contrat est suspendu, je souhaitais savoir ce que cela implique, l'employeur à t-il le droit de prélever des absences sur une période de parentalité ?


Merci d'avance pour vos retours.


GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pendant le congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée (sauf dispositions conventionnelles  ou collectives contraires). L'employeur n'a donc pas à payer les jours non travaillés. En revanche, il peut percevoir de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources. Voir l'article : Qu’est-ce que la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Voir l'article : Congé parental : qu’est-ce que la PREPARE ?    
Lé

Léa Marion

Membre (2 messages)
08h28
  • date d'inscription :06|03|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy,

Merci pour votre post Et lors du retour dans l'entreprise, l'employeur a -t-il le droit de prélever sur le salaire de retour des absences (au réel) alors que l'employée n'était pas là et que ces absences sont sur du temps passé en congés parental?
Bonne réception.
Léa M
 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
11h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le temps passé en congé parental n'est pas un temps travaillé ou un congé rémunéré par l'employeur. Si le salaire a été maintenu pendant le congé parental,l'employeur a le droit de régulariser en prélevant sur le salaire du (ou des) mois de reprise les jours d'absences du congé parental.

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