Avancement de grade pendant asa Covid le

Fa

Fabien9999

Membre (12 messages)
07h14
  • date d'inscription :10|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Madame, Monsieur,
Après une période d'ASA en fonction publique territoriale pour raison de ma fragilité a cause du Covid, une ASA peut elle préjudiciable pour mon le tableau d'avancement de grade.
Merci beaucoup par avance.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h34
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L’agent qui bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) est considéré comme étant en activité de service. Il doit donc bénéficier des avantages statutaires y compris pour les congés annuels, l’ancienneté de service en matière d’avancement de grade, promotion ou de stage, etc.)
Fa

Fabien9999

Membre (12 messages)
08h18
  • date d'inscription :10|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci encore pour votre réponse qui va mettre très précieuse, je cherche l'article de loi pour la fonction publique territoriale qui concerne se sujet :
L’agent qui bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) est considéré comme étant en activité de service. Il doit donc bénéficier des avantages statutaires ....
Merci d'avance.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la Foire aux questions toujours d'actualité et comportant les références aux textes. Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Par ailleurs un décret du 28/10/2022 renouvelle les conditions de mise à l'isolement des personnes vulnérables à la COVID. Voir : Activité partielle : un décret actualise les conditions pour être considéré comme salarié vulnérable

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