Salarié ayant quitté l'entreprise perception prime participation et clôture du compte.

do

doudou360

Membre (1 messages)
17h34
  • date d'inscription :14|05|2022
  • Profil :Salarié

Bonjour,

J'ai été salarié d'une entreprise durant 5 ans, j'ai démissionné. Durant ces 5 ans, j'ai placé l'intégralité de mes primes de participation sur un PEE. Il y a quelques jours, j'ai reçu un avis pour la prime sur l'exercice 2021. 

Afin de ne pas être imposé sur mon IR (le montant n'est pas négligeable), je souhaite la placer puis retirer l'intégralité des fonds dès que possible et en utilisant la clause de cessssation du contrat de travail.

Ma question : y'a t'il un temps minimum de placement avant d'activer la clause ?

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La rupture du contrat de travail du salarié (démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle…) est bien un cas de déblocage anticipé du PEE. Le déblocage anticipé du PEE n’est pas automatique, le bénéficiaire doit en faire la demande.

Le déblocage anticipé du PEE ne remet pas en cause les avantahes fiscaux et sociaux s’il est réalisé dans les conditions prévues par la loi. Pour bénéficier de ces avantages, en cas de déblocage anticipé, aucun delai minimum de placement n'est prévu. Voir l'article : Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PEE ?

 

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