Quelles charges salariales sont prélevées sur une prime d'intéressement en secteur agricole?

Xa

Xavier82

Membre (3 messages)
11h40
  • date d'inscription :24|03|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Mon ancien employeur m'a versé, suite à réclamation, une prime d'intéressement. Il a prélevé sur celle-ci l'ensemble des charges salariales  (santé, AT, Maladies Prof, Retraite, etc...) comme sur un salaire. J'ai lu que seuls CSG et CRDS sont applicable sur les primes d'intéressement. Qu'en est-il réellement?
Sur quels textes officiels puis-je m'appuyer pour contester les prélèvements?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc pas soumises aux charges sociales (parts employeur et salarié). Voir l'article : Quel est le traitement fiscal et social de l’intéressement ?
Xa

Xavier82

Membre (3 messages)
06h19
  • date d'inscription :24|03|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy,
je vous remercie pour votre réponse.
Auriez-vous des références au code de la sécurité sociale ou autres textes officiels qui me permettrait d'argumenter de façon définitive?
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir sur le site de l'URSSAF avec les textes de référence : L’épargne salariale
Xa

Xavier82

Membre (3 messages)
19h44
  • date d'inscription :24|03|2024
  • Profil :Salarié
Merci!

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