Peut-on ouvrir un plan d'épargne entreprise?

Ph

Phila

Membre (3 messages)
16h16
  • date d'inscription :20|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL. J'ai embauché ma femme et j'aimerais savoir si je peux ouvrir un PEE et être exonéré des impots sur le bénéfice.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si l'effectif de l'entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut bénéficier du PEE, quel que soit son statut. L'époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE. 
Attention le  PEE il doit être ouvert à tous les salariés présent ou futur. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
Voir l'article : PEE - Plan d’épargne entreprise
Ph

Phila

Membre (3 messages)
11h37
  • date d'inscription :20|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci. Par contre le seul employé est ma femme. Mon comptable semble me dire qu elle n est pas comptabilisé dans l effectif. Est ce bien le cas?
iv

ivanenkate

Membre (2 messages)
16h38
  • date d'inscription :11|02|2022
  • Profil :Salarié
  • genre :female
  • ville : Paris
Si l'effectif de l'entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut bénéficier du PEE, quel que soit son statut. L'époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE. 
Attention le  PEE il doit être ouvert à tous les salariés présent ou futur. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
Voir l'article : PEE - Plan d’épargne entreprise.



et si le personnel de l'entreprise devenait inférieur à 250 ? Les fonctionnalités PEE ne peuvent plus être utilisées ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h45
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
C'est possible mais l'URSSAF peut considérer que le conjoint est un salarié fictif et qu'il y a abus de droit. Il faut démontrer que le conjoint a une véritable activité dans l'entreprise.
Ph

Phila

Membre (3 messages)
12h22
  • date d'inscription :20|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci

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