Peut-on débloquer une épargne salarié si on touche les ASS et est-ce que je perds mes droits ?

Ti

Tililico

Membre (3 messages)
22h37
  • date d'inscription :10|07|2021
  • Profil :Sans activité

Peut on debloquer une epargne salariale quand on touche l'allocation de solidarite specifique?
Si oui, est ce que je perds mes droits a l'allocation? 

Merci beaucoup de votre aide je suis dans le doute.


GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
10h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) c'est que vous êtes au chômage. Vous pouvez demander le déblocage de votre épargne salariale à tout moment si cette épargne salariale a été placée dans un compte courant de l'entreprise ou dans un PEE. Si cette épargne a été placée dans un PERCO ou dans PER d'entreprise collectif vous devez avoir épuisé vos droits au chômage.
Les valeurs et capitaux mobiliers sont pris en compte pour l'ASS s'ils sont imposables 

Ti

Tililico

Membre (3 messages)
12h40
  • date d'inscription :10|07|2021
  • Profil :Sans activité

Merci beaucoup. Pensez vous que je peux preserver mon droit aux ASS apres avoir recu le rembouserment de mon PEE?

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Tout dépend du montant de votre PEE

Ti

Tililico

Membre (3 messages)
12h39
  • date d'inscription :10|07|2021
  • Profil :Sans activité

Merci infiniment. Pouvez vous me donner le plafond autorise pour ne pas perdre les ASS?

Et en dernier, ce nest pas clair si je dois declarer le montant dans ma feuille d'impots sachant que jai depase les 5 ans requis pour debloquer.

Merci encore

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
10h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Avec l'article : Qu’est-ce-que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ? vous pouvez calculer le montant de l'ASS.

Les sommes versées dans un PEE capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu. Les gains et plus-values réalisés dans le plan d'épargne entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu lors de la récupération des avoirs disponibles après la période d’indisponibilité de 5 ans minimum. Si vous avez dépassé les 5ans les sommes récupérées du PEE ne sont pas imposables mais supportent les prélévements sociaux (17,2%)

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