Participation suite licenciement : quels salaires pris en compte ?

Ma

Mathias

Membre (1 messages)
23h34
  • date d'inscription :24|02|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonsoir, 
J'ai quitté mon entreprise en juin 2020 après 2 ans en CDI suite à un licenciement. La participation m'est donc due, au prorata de ma présence en 2020.
Ma question est : quels types de salaires et primes liés à ce licenciement seront pris en compte pour le calcul de la participation versée courant 2021 ? Indemnités légales, indemnité transactionnelle, congés payés, etc. ?
Merci pour vos éclairages.

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
09h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le calcul de la participation se fait soit selon la formule légale soit sur une formule plus favorable définie par l'entreprise. Voir l'artcice : Épargne salariale : comment calculer la participation ?
La prime de participation est calculée sur le salaire tel qu'il est retenu pour le calcul des cotisations sociales (salaire brut) incluant les primes et indemnités. Voir : Article L242-1 du code de la Sécurité Sociale

 

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