Epargne salariale, bénéfciaire en cas de décès : veuve ou ex femme ?

br

brigitterouen

Membre (1 messages)
21h49
  • date d'inscription :25|05|2017
  • Profil :Retraité
Bonjour,J'ai divorcé en 1993 et mon ex-mari est décédé en 1997, celui-ci s'était remarié. J'ai reçu plusieurs courriers m'informant que mon "ex-mari" avait une épargne salariale.  Apparemment, son décès n'est pas connu de cet organisme.Avant d'interroger la CDC (CICLADE), pourriez-vous me dire si je peux être réellement bénéficiaire de ce contrat ou si c'est sa femme veuve qui en sera bénéficiaire (mes enfants ont renoncé à l'héritage de leur père) ?Je vous remercie par avance. 
na

nagui

Membre (7 messages)
09h20
  • date d'inscription :05|08|2015
  • Profil :Fonctionnaire
C'est les règles de la succession (droit civil) qui s'applique normalement. Le mieux est de voir avec votre notaire, le plus compétent en la matière.En complément, vous pouvez lire : Épargne salariale : divorce et succession

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Décès ancien fonctionnaire du conseil général

Décès
1 réponse  
Mv

Décès : minimum contributif récupérable sur succession ?

Retraite
3 réponses
la

Décès - quel service informer ?

Décès
1 réponse  
Ni

Capital décès d'un fonctionnaire lorsqu'il est décédé dans le cadre d'un accident de travail

Décès
5 réponses
Pa

Capital décès pour un agriculteur retraité

Décès
1 réponse  
de

Contenus recommandés

Décès et deuil d’un enfant : à quels congés, rémunérations et aides ai-je droit ?

Décès et deuil d’un enfant : à quels congés, rémunérations et aides ai-je droit ?
Assurance décès : fonctionnement, bénéficiaires, bien choisir, tarif, résiliation

Assurance décès : fonctionnement, bénéficiaires, bien choisir, tarif, résiliation
Capital décès : conditions, montant, demande, formalités, bénéficiaires

Capital décès : conditions, montant, demande, formalités, bénéficiaires

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.