Régime social de la pension invalidité prévoyance versée par l'employeur

Ms

Ms93

Membre (3 messages)
17h13
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour, je suis en invalidité de catégorie 1 et ai repris mon activité professionnelle à temps partiel. Mon employeur a perçu ma pension d'invalidité prévoyance prévue par le régime de prévoyance obligatoire et collectif et doit me reverser cette somme via mon bulletin de paie. Est ce que cette pension invalidité prévoyance est soumise à cotisations (maladie, vieillesse, chômage,...) en plus de la CSG/CRDS due. Merci de votre aide. Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h29
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans l'article : Prévoyance obligatoire d'entreprise : quelle fiscalité et régime social ?
voir le paragraphe : Régime social des prestations de la prévoyance en entreprise

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