ASPA information sur le montant d'une location

ja

jacques.coulon82@orange.fr

Membre (2 messages)
19h22
  • date d'inscription :26|07|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour -  Titulaire d'une petite retraite d'environ 590 euro  à laquelle s'ajoute les revenus d'une maison en location à mon petit fils de  400 e somme qui reste peu élevée pour cette habitation, j'aimerai savoir si ce loyer pourrait être revu à la hausse vue la valeur de la maison qui pourait être loué bien sur à un prix  au dessus.
Merci si vous pouviez m'éclairer sur ce point pour un dossier de demande ASPA

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
11h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour une location en cours la réévaluation d'un loyer ne peut intervenir qu'une fois par an, à la date prévue dans le bail ou, à défaut, à sa date anniversaire. L'augmentation de loyer ne peut pas dépasser la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee. 

Le bailleur peut également augmenter le loyer s'il était manifestement sous-évalué. La hausse du nouveau loyer ne peut alors dépasser la moitié de la différence entre le montant d'un loyer déterminé par référence à ceux constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire.
Le montant de ce loyer entre dans les revenus pris en compte pour le droit à l'Allocation de Solidaire aux Personnes Agées (ASPA). Pour bénéficier de l'ASPA il faut remplir des conditions d'âge, de revenus et de résidence. Voir l'article : Puis-je être bénéficiaire de l'ASPA ou minimum vieillesse ?

 


 

ja

jacques.coulon82@orange.fr

Membre (2 messages)
15h56
  • date d'inscription :26|07|2021
  • Profil :Retraité

Merçi pour votre réponse et vos informations. En principe le département va prendre hypothèque sur la maison et pourra modifier le loyer de la manière que vous indiquez
Encore merci pour tous ces renseignements.

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