Validité des trimestres équivalents d'un travailleur indépendant retraité pour le capital décès ?

Bonjour Guy S,

Pour notre Papa, commerçant indépendant, décédé le 1er février 2024, nous avons fait une demande de capital décès...

sont relevé de carrière fait apparaitre 136 trimestres au régime des non-salariés,
de 1953 à 1967 il était conjoint commerçant avec 58 trimestres indiqués valables reconnus équivalents,
c'était très rare à l'époque en 1953, qu'un homme devienne conjoint commerçant de sa femme notre Maman (décédée en 2023), à l'époque il était chausseur bottier, notre maman tenait une épicerie à Reims, il a été inscrit à la caisse de retraite comme conjoint commerçant, nous avons les documents le certifiant...

En 1967 notre maman est tombé gravement malade, ne pouvant plus tenir l'épicerie, ils ont décidé de transformer leur épicerie en magasin de chaussures et cordonnerie, notre papa ayant un CAP de Chausseur Bottier, le commerce a été mis à son nom...

de 1967   à 1987 il était commerçant en titre avec 78 trimestres indiqués valables...

Aujourd'hui la CPAM nous refuse le capital décès, parce qu'il lui manque 2 trimestres, en ne tenant pas compte des trimestres équivalents, alors qu'ils sont biens indiqués valables sur son relevé de carrière..

Nous avons tous les documents l'attestant, sur son relevé de carrière,c'est bien marqué par la CIAVIC que les 58 trimestres de conjoint commerçants sont valables et équivalents.

Ce sont ces 58 trimestres que la CPAM et la CARSAT ne veulent pas tenir compte pour nous verser le capital décés...
 
Merci de répondre à ce problème, nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires avec les documents à l'appui ...

Dans l'attente de vous lire, cordialement et meilleurs vœux 2025
Alain Guinoiseau

Bonjour Guy S

J'ai à nouveau regardé dans votre lien

pour les retraités commerçants  il est indiqué qu'il faut 80 trimestres

voici ce qui est écrit :

Pour les retraités affiliés au Régime général
Les assurés retraités affiliés au Régime général
 doivent remplir les conditions suivantes pour que leurs ayants-droit puissent percevoir le capital décès :
Être retraité
Avoir validé au moins 80 trimestres d’assurance vieillesse en tant qu’artisan, commerçant ou industriel
Être affilié en dernier au Régime général (ou Sécurité sociale des indépendants avant le 1er janvier 2020)
Être à jour de toutes les cotisations vieillesse de base, complémentaire, invalidité et décès

Pour moi le problème se pose bien sur les trimestres valables et équivalents qui ne sont pas reconnus !!!

avez- vous des informations supplémentaires  sur les trimestres qui sont valables et équivalents, dont la CPAM ne veut pas tenir compte, pour ne pas payer !!!

dans l'attente de vous lire

cordialement
Alain Guinoiseau