Rente éducation et capital décès.

Question

Bonjour,
Nous souhaiterions savoir si ma belle-fille peut prétendre à une rente éducative, un capital décès ou les 2 même si elle n'était pas rattachée à la feuille d'imposition de son papa qui est décédé ?
D'avance MERCI BEAUCOUP de votre aide.
Cordialement

GUY S · Answer

Les ayants droits, donc les enfants, des salariés décédés ont droits, sous certaines conditions, à un capital décès versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). elle ne verse pas de rente éducation. Voir l'article : Qu’est-ce que le capital décès ?
Si le salarié avait le statut de cadre l'employeur a l'obligation de souscrire pour ses cadres un contrat comportant une garantie décès. La direction a peut être souscrit pour ses cadres une couverture supérieure à l'obligation. Elle a peut être souscrit un contrat de prévoyance comportant la couverture décès pour les non cadres. Vous devriez interroger le service du personnel de FR3.

GUY S · Answer

Son papa était il retraité ou en activité ? Etait il fonctionnaire, salarié du privé, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole ?

Savoir69 · Answer

Bonjour GUY S,

Nous avons effectivement pris attache avec le service du personnel de FR3. Ils nous ont répondu que sa fille en question n'étant pas rattachée à sa déclaration d'impôts, elle ne peut pas être bénéficiaire.
Et apparemment, il aurait également fallu que son ex-épouse ait reçu une pension alimentaire après le divorce ce qui n'était pas le cas car ils ont mis en place une garde alternée.
J'avoue que nous sommes un peu perdus et démunis face à ce méandre administratif.

Encore merci de votre réponse.

Bien Cordialement.

Savoir69 · Answer

Bonjour GUY S, Tout d'abord merci de votre réponse rapide. Son papa était en activité et avait un statut d'assimilé fonctionnaire (je pense) car il travaillait pour France3.
Bonne journée à vous

Cordialement

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