Bonjour mon papa est décédé il avait souscrit a une prévoyance décès .est ce que les enfants mariés vont percevoir aussi cette rente ou seulement les enfants a chargé merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8639 messages)
09h19
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si votre papa était salarié au moment de son décès la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) verse une prestation décès aux personnes à charge au moment du décès. Les caisses de retraite des travailleurs indépendants versent aussi des capitaux décès aux indépendants qui étaient en activité. Il faut en faire la demande. Pour le contrat de prévoyance il faut se reporter au contrat pour savoir quels sont les bénéficiaires du capital décès
Bi
Bilquez
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Membre (2 messages)
18h30
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date d'inscription :13|07|2024
Profil :Salarié
Bonjour oui il travaillait encore .ma maman a reçu un courrier pour le capital décès nous demandant qui était ses enfants mais on nous dit que seul les enfants a chargé ont le droit pas les enfants mariés
GU
GUY S
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Spécialiste (8639 messages)
08h17
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le montant du capital décès des salariés versé par la CPAM est fixé à 3 910 €. Il est versé aux bénéficiaires prioritaires qui sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt. Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté pendant le mois qui a suivi le décès de l’assuré, les personnes non-prioritaires peuvent manifester leur droit au capital décès dans les 2 ans qui suivent la date de décès. Voir l'article : Quel capital décès pour les salariés ? Pour le capital décès d'un contrat de prévoyance c'est le contrat qui définit les bénéficiaires.
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