Qui touche la prévoyance
Bilquez
- date d'inscription :13|07|2024
- Profil :Salarié
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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Pour le contrat de prévoyance il faut se reporter au contrat pour savoir quels sont les bénéficiaires du capital décès
Bilquez
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GUY S
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Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté pendant le mois qui a suivi le décès de l’assuré, les personnes non-prioritaires peuvent manifester leur droit au capital décès dans les 2 ans qui suivent la date de décès. Voir l'article : Quel capital décès pour les salariés ?
Pour le capital décès d'un contrat de prévoyance c'est le contrat qui définit les bénéficiaires.
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