Problème Indemnisation en arrêt de travail

Question

Bonjour, j'ai été licencié le 20 juin 22, malheureusement j'ai eu un accident le 19 août 22, je suis en arrêt de travail donc désinscrit de Pôle Emploi. J'ai bien une portabilité de 12 mois. Ma question est sur quelle base serais-je indemnisé : base Pole Emploi ou base Ex-employeur ? Merci

GUY S · Answer

Contacter le médiateur de votre mutuelle pour avoir les conditions d'indemnisation en fonction de votre contrat.

GUY S · Answer

Pour la mutuelle il faut se reporter au contrat. Si vous ne l'avez plus demander à votre ancien employeur ou à la mutuelle.

GUY S · Answer

C’est l’activité salariée antérieure à la période de chômage qui détermine le droit de l’assuré aux IJ maladie, et le cas échéant, leur montant.Que l’assuré soit indemnisé ou non par Pôle emploi, son droit aux indemnités journalières maladie est calculé sur la base de ses derniers salaires, dans la limite d’1 année.
Le calcul s'effectue sur les derniers mois travaillés et non sur l’allocation chômage éventuelle.Le montant de L’indemnité journalière versé aux chômeurs est calculé de la même manière que pour les salariés : il s’élève à 50 % du salaire journalier de base. Voir l'article : Je suis au chômage : ai-je droit aux indemnités journalières maladie ?
Pour le salarié mensualisé exerçant une activité continue le salaire journalier de base = Sommes des 3 derniers salaires perçus / 91,25

AntoineTazien · Answer

en règle générale, et de mémoire, la portabilité PREVOYANCE revient en gros à 57% du dernier salaire de référence (pas le salaire du dernier mois mais celui qui permet de calculer les prestations d'arrêt de travail, c.a.d. en "généralisant" celui des 12 mois ou 4 derniers trimestres bruts). Pas 85% de celui-ci, ce qui concerne les arrêts de travail ayant débuté au cours du contrat de travail et qui peuvent se prolonger même au-delà du licenciement.

La portabilité remplace en gros les A.R.E. et peut durer jusqu'à 3 ans d'arrêt maladie + ensuite rente d'invalidité complémentaire à la pension Sécu.

Logique d'appliquer comme à tous les salariés de votre entreprise une franchise (et non un délai de carence) égale à celle qui aurait été appliquée à un actif. La dure (pour vous) réalité, c'est que si vous aviez été active, c'est l'employeur qui aurait complété les IJ de la SS pendant 90 jours à hauteur de 100% puis la PREVOYANCE (et non la "mutuelle") aurait pris le relais à 85% au 91ème jour. Là, hélas, il n'y a plus d'employeur pour maintenir les 100% pendant 3 mois.

Donc, pendant 3 mois, vous n'avez perçu que les IJ de la Sécu (au pif 50% de l'ancien salaire) et non 57% (la portabilité)-50%= 7%. L'"avantage", si on peut dire, c'est que si votre santé le nécessitait, ça durerait jusqu'à 3 ans et souhaitons-le, vous reprendriez après, vos droits aux A.R.E. sauf si classement en invalidité jusqu'à la retraite.

Tinlenva · Answer

Pour continuer l'échange, d'après une avocate, le principe des indemnités est bien base 12 mois dernière activité mais il n'existe pas de règle, de loi, il faut prendre un avocat pour la défense de ses droits. La Mutuelle profite de sa position dominante pour ne pas bouger. Y a t-il quelqu'un qui a un retour d'expérience similaire, je rappelle les données d'entrée : Licencié le 20/6/22, Accident 19/08, désinscrit Pôle emploi 4/09, la mutuelle applique 3 mois de carence et base ses indemnités sur Pôle emploi alors que je suis désinscrit. J'ai beaucoup perdu... Et je cherche à faire valoir mes droits, merci de vos retours.

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