Paiement d'indemnités en ACCIDENT DE TRAJET

Fa

Fam

Membre (2 messages)
19h38
  • date d'inscription :22|05|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, je suis en arrêt suite à 1 ACCIDENT DE TRAJET depuis le15/11/2021. J'ai perçu l'intégralité  de mon salaire jusqu'à  30/01/20220 subrogation  + participation  employeur.Depuis février mon employeur  me parle  d'une demande de prevoyance. 
Doit il me payer mon salaire intégral puiqu'il s' agit d'un A T  et pendant combien  de mois? Merci de m'aider
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h15
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En cas d'accident du travail les indemnités journalières versées pendant tout l'arrêt de travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont plafonnées. Voir l'article : Salarié : quel est le montant de mes IJ accident du travail ? L'employeur compléte ces indemnités. La convention collective applicable à l'entreprise peut aussi prévoir une indemnisation. Si votre employeur a souscrit pour ses salariés un contrat de prévoyance celui-ci doit certainement prévoir des indemnisations en cas d'accident du travail. Si des séquelles subsistent, après l'arrêt de travail, le salarié peut percevoir soit une indemnité temporaire soit une rente versées par la CPAM et le contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise.
 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.