Maternité : Calcul du revenu d'activité annuel moyen
Ma
MarieM
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Membre (7 messages)
17h32
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date d'inscription :03|04|2019
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, Pour un personne ayant créé sa microentreprise le 01/09/2024 et devant accoucher en juillet 2025, comment sera calculer le revenu d'activité annuel moyen svp? Sera t-il reconstitué sur une année pleine? Ex : 600€/mois de septembre à décembre => soit un CA HT reconstitué de 7200€/an?? Merci pour votre retour.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h48
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour l'année Le revenu pris en compte est celui sur lequel les cotisations ont été effectivement payées. Pour les micro-entrepreneuirs pour déterminer ce revenu il est appliqué sur le chiffre d'affaire un abattement de 71 % pour les activités de vente, de 50 % pour les activités de prestations de service relevant de l'ex RSI et de 34 % pour les activités relevant des professions libérales. Le revenu retenu pour 2014 sera donc 600€ moins l'abattement. Pour bénéficier des indemnités journalières maternité il faut effectivement avoir été affiliée 10 mois à la date présumée de l'accouchement et avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 3 920,12 €. Si le revenu cotisé est inférieur à ce montant les prestations matérnité sont de 10% des indemnités normales. Le revenu servant au calcul des prestations est le revenu moyen des 3 dernières années limitées au plafond de la Sécurité Sociale. Si la période d'affiliation est supèrieure à 10 mois mais inférieure à 3 ans il est pris en compte le revenu moyen de la période. Si vous avez été affiliée 1 an c'est donc le revnu de cette année qui est pris en compte. Voir l'article : Quel congé maternité pour les micro-entrepreneurs à faibles revenus ?
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