Maintien de droit basculement SSI

BR

BR22290 [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (2 messages)
17h42
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Bonjour,

En cas de basculement d'un adhérent CIPAV au régime SSI, l'assuré peut-il bénéficier, dès sa première année de cotisation, du régime d'indemnités journalières du SSI au titre du maintien de droit ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h41
  • date d'inscription :16|01|2019
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Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour un arrêt maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus au régime du SSI.
Si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre régime précédent.
BR

BR22290 [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (2 messages)
15h18
  • date d'inscription :27|01|2023
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Merci beaucoup pour votre réponse. Savez-vous où je peux trouver ces conditions pour être indemnisable ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

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