Indemnités journalières et fin activité indépendante en 2020 dans le régime sécurité sociale

ga

gautier chassagnes

Membre (2 messages)
10h56
  • date d'inscription :04|03|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
bonjour
au régime sécurité sociale depuis le 1/01/2020 suite au basculement , commercant  et donc au RSI depuis 2018 , je suis actuellement en arret de travail depuis 10 jours et hospitalisé , j'envisage la cessation de mon activité suite a mes problemes de santé
ma question est la suivante : quand est il des IJ dans mon cas , avant ET aprés cessation activité (radiation chambre de commerce )
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'intégration du RSI dans le régime général des salariés n'a pas  d'incidence sur les droits aux prestations sociales des artisans commerçants. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation pour  une période de 360 jours (sauf ALD les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans). Ces indemnités sont calculées sur le revenu annuel moyen des 3 dernières années limité au plafond de la Sécurité Sociale. L'indemnité journalière est égale à ce revenu divisé par 730. Le seul changement intervenu au 1er janvier 2020 ce n'est plus votre organisme conventionné (RAM, mutuelle ou compagnie d'assurance) qui verse cette prestation mais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dépendant de votre domicile. Vous devez donc adresser votre arrêt de travail à cette CPAM. 
Voir l'article : Quelles indemnités journalières pour les travailleurs indépendants ?
ga

gautier chassagnes

Membre (2 messages)
08h18
  • date d'inscription :04|03|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci pour la réponse , les droits sont donc les memes aprés la cessation de l'activité ?
ju

julie31

Membre (1 messages)
17h10
  • date d'inscription :23|08|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonsoir,  je me permets de vous contacter pour savoir si vous avez eu une réponse car je suis dans le même cas. Merci de votre aide 
bonne journée 
julie

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