COVID ASA personne vulnérable fonction publique
MANCELLE
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GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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BERTRAND59
- date d'inscription :23|11|2021
- Profil :Salarié
Information très importante à partager massivement.
Projet de loi en cours, amendement adopté en 1ère lecture à l'assemblée et qui va être présenté au sénat pour une quasi sûre et logique adoption par vote lundi 1er août :
https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html
A suivre...
BERTRAND59
- date d'inscription :23|11|2021
- Profil :Salarié
http://www.naudrh.com/2022/07/fin-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-au-31-juillet-2022-qu-en-est-il-de-la-suspension-du-jour-de-carence-et-de-la-situation-des-personnes-dites-vulnerables.html
BERTRAND59
- date d'inscription :23|11|2021
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vedran
- date d'inscription :29|12|2021
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- genre :male
Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf
arcenciel77
- date d'inscription :16|11|2021
- Profil :Fonctionnaire
Si on vous oblige à reprendre :
-Remplir le registre RSCT,
-Et le registre danger grave et imminent
Faire des photos et compte rendu de la journée.
Aller voir l'infirmière si elle est là.
Si malaise ou autres appeler les pompiers.
Se mettre en Accident de travail.
Bon courage.
bassir
- date d'inscription :30|09|2021
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babeth3110
- date d'inscription :18|07|2022
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- profession :La Poste
Cordialement
nana59
- date d'inscription :22|10|2022
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Merci pour vos réponses
Cordialement
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Faites un recours amiable auprès de votre mairie. En cas de rejet de votre demande vous pourrez saisir le tribunal administratif.
nana59
- date d'inscription :22|10|2022
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Raoul40
- date d'inscription :06|01|2023
- Profil :Fonctionnaire
Les NBI sont aux postes et gérès par décrêt. Faudrait connaître la réelle suppression de votre NBI ? Elle a pu être réaffecté sur un autre poste ? Comme vous êtes considéré être en activité (ASA) faut voir si vous télétravailler ou pas ? Selon faut se rapprocher de votre DRH pour en connaître la raison et solliciter vos syndicats sinon recours hiérarchique et éventuellement tribunal administratif mais faut des arguments.
Bon dimanche
Raoul40
- date d'inscription :06|01|2023
- Profil :Fonctionnaire
Les NBI sont liées aux postes et gérèes par décrêt. Faudrait connaître la réelle suppression de votre NBI ? Elle a pu être réaffecté sur un autre poste ? Comme vous êtes considéré être en activité (ASA) faut voir si vous télétravailler ou pas ? Selon faut se rapprocher de votre DRH pour en connaître la raison et solliciter vos syndicats sinon recours hiérarchique et éventuellement tribunal administratif mais faut des arguments.
Bon dimanche
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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Chupi
- date d'inscription :02|06|2021
- Profil :Salarié
Merci beaucoup pour les infos apportées.
Et si on est dans le privé est-ce que c'est confirmé qu'on puisse rester en isolement jusqu'au 28 février comme pour les fonctionnaires??
J'ai envoyé mes justificatifs à mon employeur qui me dit ne pas pouvoir les accepter car pour eux le dispositif c'est terminé le 31 Janvier.
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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Glitch
- date d'inscription :21|11|2021
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