COVID ASA personne vulnérable fonction publique

MA

MANCELLE

Membre (18 messages)
08h59
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, on fait quoi concrétement le 1 aout , reprise du travail comme avant pour toutes et tous , juste une visite chez le médecin du travail, on reprend comme avant le COVID
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les mesures d'isolement pour les personnes vulnérables à la COVID prennent fin le 31/07/22 et donc le placement en ASA. Il faut demander une visite au médecin du travail pour la reprise.
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
17h26
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Information très importante à partager massivement.

Projet de loi en cours, amendement adopté en 1ère lecture à l'assemblée et qui va être présenté au sénat pour une quasi sûre et logique adoption par vote lundi 1er août :

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

A suivre...
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
20h33
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
S'agissant des personnes vulnérables, la DGCL confirme aussi la continuité d'application du régime actuel, au-delà du 31 juillet. Elle rappelle : « les conditions de prise en charge des agents publics «personnes vulnérables» ont évolué avec l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (modalités d’application précisées par la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 et la note d’information de la DGCL du 9 septembre 2021). Ce nouveau dispositif s'est substitué, à compter du 27 septembre 2021, à celui prévu par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (abrogé par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021). Il identifie deux catégories de personnes vulnérables avec deux modalités de prise en charge . A réception d’un certificat médical, les agents vulnérables sévèrement immuno-déprimés sont placés: -soit en télétravail si les fonctions le leur permettent ; -soit en ASA lorsque les missions ne peuvent être télétravaillées Pour les agents vulnérables non sévèrement immuno-déprimés, la prise en charge s’effectue également à leur demande et sur présentation d’un certificat médical qui devra attester qu’ils sont affectés sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. C’est à cette condition qu’ils pourront bénéficier du placement en ASA dans l’hypothèse où leurs fonctions ne leur permettent pas de télétravailler.

http://www.naudrh.com/2022/07/fin-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-au-31-juillet-2022-qu-en-est-il-de-la-suspension-du-jour-de-carence-et-de-la-situation-des-personnes-dites-vulnerables.html
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
20h35
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Pour un forum "tous réunis" plus actif et complet, vous pouvez nous rejoindre à : lien prévissima
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h47
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf
ar

arcenciel77

Membre (14 messages)
14h24
  • date d'inscription :16|11|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,

Si on vous oblige à reprendre :
-Remplir le registre RSCT,
-Et le registre danger grave et imminent

Faire des photos et compte rendu de la journée.

Aller voir l'infirmière si elle est là.

Si malaise ou autres appeler les pompiers.

Se mettre en Accident de travail.

Bon courage.
ba

bassir

Membre (3 messages)
12h17
  • date d'inscription :30|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
je suis postier et en asa depuis 17 septembre
ba

babeth3110

Membre (3 messages)
12h40
  • date d'inscription :18|07|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :La Poste
Je vois le médecin du travail de LA POSTE cet apres midi. Je vais surement l'informer de l'article du Parisien. J'enverrai demain un ASA à ma RH pour fevrier, je lui ai deja envoyer un mail ce matin avec l'article du PARISIEN. En aout on m'avait demandé de poser des congés ce que j'avais fait mais j'avais en voyé aussi une demande ASA pour aout ils ont ete obligés de me recréditer mes congés. Pour ceux qui travaillent à la poste j'aimerais savoir ce que vous comptez faire ? Je vous tiens au courant.
Cordialement
na

nana59

Membre (2 messages)
12h33
  • date d'inscription :22|10|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour tout le monde, je suis fonctionnaire titulaire (territoriale), je suis en ASA depuis presque 2 ans. Et la mairie vient de m'envoyer par courrier un arrêté du Maire " suppression de la nouvelle bonification indiciaire " à compter du 1er août. Ont-ils le droit de la supprimer en sachant que je suis seulement à mi-temps pour des raisons de santé.
Merci pour vos réponses 
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L’agent public placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions. Durant la période d’ASA, l’agent public perçoit son entière rémunération : le versement de la prime de service est maintenu pendant cette absence ; l’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite.
Faites un recours amiable auprès de votre mairie. En cas de rejet de votre demande vous pourrez saisir le tribunal administratif.
na

nana59

Membre (2 messages)
10h56
  • date d'inscription :22|10|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse Guy s
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
15h21
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nana 59 et Guy S

Les NBI sont aux postes et gérès par décrêt. Faudrait connaître la réelle suppression de votre NBI ? Elle a pu être réaffecté sur un autre poste ? Comme vous êtes considéré être en activité (ASA) faut voir si vous télétravailler ou pas ? Selon faut se rapprocher de votre DRH pour en connaître la raison et solliciter vos syndicats sinon recours hiérarchique et éventuellement tribunal administratif mais faut des arguments.

Bon dimanche
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
15h23
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nana 59 et Guy S

Les NBI sont liées aux postes et gérèes par décrêt. Faudrait connaître la réelle suppression de votre NBI ? Elle a pu être réaffecté sur un autre poste ? Comme vous êtes considéré être en activité (ASA) faut voir si vous télétravailler ou pas ? Selon faut se rapprocher de votre DRH pour en connaître la raison et solliciter vos syndicats sinon recours hiérarchique et éventuellement tribunal administratif mais faut des arguments.

Bon dimanche
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
17h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Ch

Chupi

Membre (17 messages)
15h15
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy,

Merci beaucoup pour les infos apportées.

Et si on est dans le privé est-ce que c'est confirmé qu'on puisse rester en isolement jusqu'au 28 février comme pour les fonctionnaires??

J'ai envoyé mes justificatifs à mon employeur qui me dit ne pas pouvoir les accepter car pour eux le dispositif c'est terminé le 31 Janvier.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère a précisé que les mesures d'isolement et chômage partiel pour les salariés du privé ayant un certificat d'isolement pour les personnes vulnérables à la COVID étaient prolongées jusqu'au 28/02/2023. Mais aucun texte n'a été publié dans ce sens
Gl

Glitch

Membre (70 messages)
09h50
  • date d'inscription :21|11|2021
  • Profil :Salarié
  • profession :employé
  • genre :male
  • ville :Paca
Bonjour chers amis je reviens vers vous car mon employeur privé vient de me confirmer mon isolement pour le mois de février 2023. Je suis soulagé. Donc battez vous l'isolement pour les personnes vulnérables est bien valable en février 2023 pour les salariés du privé. Allez les amis allez 

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