Congé maternité un salarié en situation irrégulière
Di
Diaby
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Membre (2 messages)
22h16
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date d'inscription :13|09|2022
Profil :Salarié
Bonjour j'ai un problème je suis enceinte , et salarié en situation irrégulière ma demande de titre de séjour est en cours depuis 5 mois maintenant j'ai l'AME et un numéro URSSAF sur mes fiche de paie. Est-ce que j'ai droit au congé maternité et indemnités de congés maternité ? Si oui comment procéder ? Merci d'avance
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h36
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Même si vous êtes en situation irrégulière si vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de congé maternité prénatal ou avez cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal, soit 11 236,05 € depuis le 1er août 2022 vous avez droit au congé maternité et aux prestations maternité. Voir l'article : Quel congé maternité pour les salariées ? Pour déclarer votre grossesse votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez ensuite adresser : le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie, les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
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