Citis provisoire apres un citis est-ce possible ?

Ch

Choupi

Membre (1 messages)
17h44
  • date d'inscription :30|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

En Citis prononcé par arrêté jusqu en juin 21 . Mon administration m a reconvoque devant l expert médical pour définir ma position future. Celui-ci m a confirmé le prolongement de mon citis pour 6 mois donc jusqu en décembre 21.
Cependant l Administration me dit qu il n y aura pas d arrêté couvrant cette nouvelle période et que je suis placé en citis provisoire. Est ce normal ?
Est ce l Administration pendant cette periode peut decider de me mettre d office à la retraite pour invalidité et ce sans m avertir au préalable ?
Sauf que l expert médical m a dit que l on se reverrait en décembre pour decider de mon futur.

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
08h42
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie contractée en service (défini par l’article 21 bis de la loi n°93-634 du 13 juillet 1983). L'agent est placé en CITIS provisoire quand l'étude de sa situation n'est pas terminée. A l'issue de l'étude de sa situation le comité médical peut décider de le mettre à la retraite pour invalidité si son état de santé ne lui permet plus d'avoir une activité professionnelle. Voir l'article : Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.