Certificat.isolement personnes vulnérables covid

ba

bac

Membre (16 messages)
12h04
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour je suis en chômage partiel covid personnes vulnérables j ai fourni à mon employeur un certificat isolement je voudrais savoir si le chômage partiel est prolongé a partir d août 2022 pour personnes vulnérables merci de me dire salutations
ve

vedran

Expert (168 messages)
22h35
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Voilà la circulaire en date du 30 juin 2022 qui stipule " Or d’après la circulaire du 30 juin 2022 émise par la direction des ressources humaines et signée par Monsieur X , il fait état de reprise de l’épidémie des cas covid 19 et sur les recommandations de madame la Première Ministre , il est impératif de faire preuve de la plus grande vigilance en appliquant les mesures barrières.Il rappelle également dans l’avant dernier paragraphe «  D’ores et déjà, ….. de même restent également maintenues les précautions concernant les personnes dites vulnérables ( antécédents cardiovasculaires,etc….) avec le maintien en télétravail à 100% ou à défaut en ASA. ». Et pour informations le cas covid sera vu le 11 juillet 2022.
ba

bac

Membre (16 messages)
22h51
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Bonsoir merci pour votre réponse donc je saurais après le 11 juillet mesures prises par le gouvernement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir l'article : Voir l'article : Garde d’enfants et personnes vulnérables : le dispositif d’activité partielle prend fin au 31 juillet 2022
ba

bac

Membre (16 messages)
11h48
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour merci de votre réponse bonne journée
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h53
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf
ba

bac

Membre (16 messages)
07h03
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour merci de votre réponse ce document date de quand c est pour août 2022 merci de me dire bonne journée
ba

bac

Membre (16 messages)
15h43
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Rebonjour pouvez-vous me dire où avez vous vu la prolongation chômage partiel personnes vulnérables je le trouve pas et a quelle date il est sorti merci bonne fin de journée
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Malgré les annonces du gouvernement qui n'envisageait pas de prolonger le dispositif d'isolement des personnes vulnérables à la COVID, l'article 10 undecies A (nouveau) prolonge le dispositif d'isolement Voir: Projet de loi de finances rectificative nº 180,  La loi de finance rectificative a été soumise à la censure du Conseil Constitutionnel mais la saisine du Conseil Constitutionnel ne porte pas sur ce point. Dès que le Conseil Constitutionnel se sera prononcé et que la loi sera publiée elle deviendra applicable. 
ba

bac

Membre (16 messages)
10h20
  • date d'inscription :21|06|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy merci pour votre réponse donc a partir du 1er septembre 2022 prolongation pouvez vous m'envoyer dès que le gouvernement aura publié arrêté merci bonne journée
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La loi de finances rectificative vient d'être publiée au journal officiel. L'article 33 prévoit que les salariés qui ne peuvent continuer à travailler en raison de leur qualité de personnes vulnérables peuvent être placés en activité partielle jusqu'au 31/01/2023 selon des conditions fixées par décret. Le III de cet article prévoit que Les dispositions du présent article sont applicables au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il faut donc attendre la publication du décret pour connaître les conditions de mise à l'isolement. Voir : Article 33
Si la loi ne parle pas de la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables il est certain que le dispositif sera étendu aux fonctionnaires vulnérables.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.