Certificat d'isolement prolongé ? Des preuves SVP...

Ra

Raymond54

Membre (3 messages)
15h52
  • date d'inscription :08|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Le certificat d'isolement est-il prolongé après le 10 juillet. Selon GUY S (spécialiste) d'après le décret 2020-637 il serait prolongé jusqu'au 10 octobre. J'ai lu ce décrêt et je n'ai pas vu clairement que les personnes vulnérables piuvaient profiter de ce prolongement. Afin de lever tout doute peut-on avoir un texte officieldu gouvernement le prouvant car il circule que des réponses contradictoires à ce sujet. Même les médecins traitants ne savent pas.

Merci.

be

bernard93

Membre (3 messages)
01h09
  • date d'inscription :18|06|2020
  • Profil :Salarié

Il y a plusieur date qui circulent le 31 juillet  fin aout 10 octobre 31 decembre a ce mettre une balle sans le pied.

az

azrariel

Membre (3 messages)
07h02
  • date d'inscription :08|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire

surtout que tu regardes le site https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-procedure-darret-de-travail-simplifiee-prolongee-jusquau-31-aout-2020.html j'ai été sur ameli faire le certificat mais n'ayant de nouvelle j'ai appeler ma secu qui m'a dit qu'ont pouvais plus le faire sa ne sera pas pris en compte et qu'il faut aller chez le medecin lolll ceci dit même si le medecin me fait le certificat d'isolement mon employeur (fonction publique) me demande quand même de revenir le 15 en présentiel. Seul un arret de travail sera possible (et vue que mon médecin n'arrete jamais ont et pas dans le c.......) tout cas si je choppe le covid et que je meurt ma femme l'attaquera car il connait ma pathologie (asthme severe)

az

azrariel

Membre (3 messages)
07h06
  • date d'inscription :08|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail bizzarement sur le site ameli il dise le contraire la personne au tel ma dit des cracks ????????

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
17h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les salariés du privé la validité les certificats d'isolement pour les personnes fragiles à été prolongée dans un premier temps jusqu'au 10 octobre.
Le décret de prolongation de la période d'isolement "personne vulnérable " est paru le 27 mai 2020 : Decret 2020-637 .(decret lié aux arrêts dérogatoires Covid 19)
Ce décret recule de trois mois, (à partir du 10 juillet 2020 - date de fin initiale) la période d'isolement ....soit jusqu'à au 10 octobre 2020....
En l'etat actuel des textes officiels et des décrets ,cette période d'isolement pourrait aller jusqu'au 31 décembre 2020
Pour les salariés du public un décret non encore paru devrait préciser les règle. Dans l'attente de la parution du décret les salariés du public doivent se rapprocher du service en charge de la gestion du personnel.
Voir l'article : Covid-19 et certificats d’isolement : est-ce le début du retour au travail pour les personnes vulnérables ?
 

Mi

Micka2020

Membre (10 messages)
20h18
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

Merci pour le lien GUY S, je vais le transmettre à mon employeur et voir ce qu'il dit. Ça serait quand même bien qu'un decret tombe rapidement pour clarifié la situation, parce que j'aurai déjà dut reprendre le travail aujourd'hui, donc si le decret dit que le certificat d'isolement n'a plus d'utilité, j'aurai perdu des jours de travail !

Al

Al amri

Membre (27 messages)
15h46
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour et merci  pour toute vos réponses
Je voulais savoir s il y a un décret qui sortit pour les personnes vulnérables s'agissant du certificat  d isolement 
Justement  il y a un article qui parle de la fin pour le 31 juillet 
Voir previssima  art du 24 07 2020
Merci

Al

Al amri

Membre (27 messages)
22h42
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour Guy 
J ai bien lu le lien posté  et concernant  le 10 octobre ce n est peut être pas pour les certificats d isolement 

Prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19.

« Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020.

Voilà ce que j ai trouvé 
Contactée par nos soins sur la question du prolongement des certificats d’isolement (et donc de l’activité partielle et du dispositif declare.ameli.fr) après la fin de l’état d’urgence, l’administration nous a répondu qu’un décret devrait paraître.
Donc le certificat  est valable  au plus tard le 31 décembre 
Il n y a pas de 31 juillet ou 31 août et 10 octobre
Il y a juste un décret qui stipule 31 décembre et donc une loi que personne peut contredire à par un décret 
Et merci pour ton implication 

Al

Al amri

Membre (27 messages)
22h55
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

 

Mi

Micka2020

Membre (10 messages)
01h54
  • date d'inscription :10|07|2020
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Alors si j'ai bien tout compris, le Décret 2020-637 modifie le Décret 2020-73 ralongeant de trois mois après la fin de l'état d'urgence l'utilité du certificat d'isolement.

Voilà le lien du Décret 2020-637n dites moi si vous comprenez comme moi ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923360&dateTexte=20200712

PE

PEPETTE66

Membre (2 messages)
15h31
  • date d'inscription :06|05|2020
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  • ville :66200 CORNEILLA DEL VERCOL

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19.

« Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020.

Bu

Bugbruno

Membre (3 messages)
13h39
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Le site AMELi délivre des certificats d isolement jusqu,au 1 septembre 2020. Il a été mis à jour le 23 juillet. Donc ces certificats doivent bien être validés.

Bu

Bugbruno

Membre (3 messages)
13h52
  • date d'inscription :24|07|2020
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Fonctionnaire territoriale, le médecin de la ville m a conseiller de voir mon médecin traitant le 10 juillet 2020. Il m a fourni un certificat d isolement. Le secrétariat RH m a répondu par mail que ce n était  pas valide. J ai appelé mon médecin qui affirma le.contraire. j ai téléphoné à le secrétaire RH pour connaitre ma situation administrative. Elle devait informer ma hierarchieElle devait me rappeler le 15 juillet... j attend toulours... je pense que même les responsables RH ne savent pas comment nous rétribuer (maladie, absence injustifiée,  ASA...) Depuis le.23 juillet on sait que les certificats d isolement sont valides en tant qu arrêt maladie mais reste à savoir les conséquences sur la rénumération et la fin de validité. Si vous avez des infos pour la FP je suis preneur...merci

Bu

Bugbruno

Membre (3 messages)
13h56
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Désolé, j ai fait quelques fautes j aurais du me relire avant de poster.

No

Nono.......

Membre (15 messages)
23h37
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour 

Sur le site du ministère du travail -question/réponse - activité partielle

Il est indiqué que l'activité partielle continue jusqu'au 31 août 2020.

Mais ce n'est pas la loi et comme je l'ai lu dans un commentaire : la loi 2020-473 du 25 avril 2020 article 20 implique que les arrêts dérogatoires et donc les certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si un décret y met fin avant . 
Cdtl

Al

Al amri

Membre (27 messages)
00h01
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Tout a fait NONO
je les vue l article mais ça  ne vaut pas un decret qui dit que c valable jusqu'au  31 decembre

No

Nono.......

Membre (15 messages)
00h10
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Effectivement comme je l'ai écrit ce qui compte c'est la loi2020-473 du 25 avril Article 20 qui dit que le certificat d'isolement et l'activité partielle dure jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si un décret y met fin 

No

Nono.......

Membre (15 messages)
00h51
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Voilà toute l'explication

Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement).

 

Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »).

 

Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif

 

Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.

Cdlt

Al

Al amri

Membre (27 messages)
02h29
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié
Mi

Micka2020

Membre (10 messages)
08h50
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

J’ai le le décret d’aujourd’hui, mais je ne suis pas sûre de l’avoir compris...

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
10h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le journal officiel vient de publier le décret Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
Le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale

Mi

Micka2020

Membre (10 messages)
10h42
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

Si j'ai bien compris, étant asthmatique, je dois reprendre le 1er Septembre ?

ch

chérichou

Membre (10 messages)
12h03
  • date d'inscription :02|04|2020
  • Profil :Salarié

quelles sont les pathologies retenues pour pouvoir rester en isolement et bénéficier du chomage partiel?

ti

titto510

Membre (1 messages)
10h55
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié

donc mucovisidose ou maladie pulmonaire on doit reprendre? il n' y a que les diabétiques obéses cancereux et immuno qui doivent rester isolé? 

Sa

Saj

Membre (6 messages)
11h17
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié

Comment ça se passe pour les conjoints de personnes les plus fragiles des vulnerables

Mi

Micka2020

Membre (10 messages)
11h42
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

Les conjoints doivent reprendre si j'ai bien compris, mais pour les personnes vulnérables j'ai un doute.

Je suis asthmatique, et je travail dans un magasin, je cotoie des centaines de clients chaques jours, et touche les même choses qu'eux.

J'ai vraiment peur de reprendre le 1er Septembre.

Ça fait cinq mois que je reste enfermé, sans sortir, sans voir ma famille ou mes amis. J'ai mis ma vie en suspend pendant cinq mois et là je dois retourner au travail prendre des risques pour un salaire minimum ? J''ai l'impréssion de m'être sacrifié pour rien...Et j'ai peur...

Na

Naropa

Membre (15 messages)
12h01
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour Micka2020,
Moi aussi je suis stupéfaite de la liste des fragile des vulnérables comme le nomme si bien le gouvernement. Comme vous je travaille en boutique et comme vous j'ai mis ma vie entre parathese pendant 5 mois, en ne sortant que pour les courses alimentaire, même pas chez le coiffeur!!!! Et là on nous envoie au casse-pipe. Moi aussi asthme chronique et en plus une autre maladie en ALD. C'est honteux alors que le virus est partout de nous faire prendre un risque pareil!!! En juin où le virus diminuait il fallait continuer d'être chez soi et là qu'il y a des cas, et beaucoup d'asymptomatiques, on nous fait reprendre!!! J'ai très peur!!! En tout cas bon courage à tous ceux qui seront obligés de risquer leur vie le 1er septembre. Soyez prudents.

Al

Al amri

Membre (27 messages)
12h34
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour 
La liste des personnes les plus  vulnérables est bien dans le decret ?
Et c valable  que pour ces personne  la et non les gens cohabitant avec eux  ?
Merci

Sa

Saj

Membre (6 messages)
12h44
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié

Donc le gouvernement nous dit que les personnes vulnérables ne le sont plus si elles vivent en couple??? Si elles meurent du covid ca sera de la faute du conjoint qui reprend le travail?? Super on marche sur la tête la. Ok bah accident de travail dès la reprise et puis c'est tout. Pour sauver les entreprises toujour droit au chômage partiel jusque octobre mais pour  sauver les vies de personnes vulnérables plus de chômage partiel??? Ils sont sérieux la?? État criminel 

Na

Naropa

Membre (15 messages)
12h46
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour Al Amri,
Oui d'après ce que j'ai vu dans le nouveau décret, les personnes vivants avec une personne vulnérable, doivent reprendre le 1er septembre. Vous pouvez voir le décret sur legifrance.fr. Bon courage.

Al

Al amri

Membre (27 messages)
14h07
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Merci norapa

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