Certificat d'isolement prolongé ? Des preuves SVP...
Raymond54
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Le certificat d'isolement est-il prolongé après le 10 juillet. Selon GUY S (spécialiste) d'après le décret 2020-637 il serait prolongé jusqu'au 10 octobre. J'ai lu ce décrêt et je n'ai pas vu clairement que les personnes vulnérables piuvaient profiter de ce prolongement. Afin de lever tout doute peut-on avoir un texte officieldu gouvernement le prouvant car il circule que des réponses contradictoires à ce sujet. Même les médecins traitants ne savent pas.
Merci.
bernard93
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azrariel
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azrariel
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GUY S
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Le décret de prolongation de la période d'isolement "personne vulnérable " est paru le 27 mai 2020 : Decret 2020-637 .(decret lié aux arrêts dérogatoires Covid 19)
Ce décret recule de trois mois, (à partir du 10 juillet 2020 - date de fin initiale) la période d'isolement ....soit jusqu'à au 10 octobre 2020....
En l'etat actuel des textes officiels et des décrets ,cette période d'isolement pourrait aller jusqu'au 31 décembre 2020
Pour les salariés du public un décret non encore paru devrait préciser les règle. Dans l'attente de la parution du décret les salariés du public doivent se rapprocher du service en charge de la gestion du personnel.
Voir l'article : Covid-19 et certificats d’isolement : est-ce le début du retour au travail pour les personnes vulnérables ?
Micka2020
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Al amri
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Je voulais savoir s il y a un décret qui sortit pour les personnes vulnérables s'agissant du certificat d isolement
Justement il y a un article qui parle de la fin pour le 31 juillet
Voir previssima art du 24 07 2020
Merci
Al amri
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J ai bien lu le lien posté et concernant le 10 octobre ce n est peut être pas pour les certificats d isolement
Prolongation des arrêts maladie dérogatoires Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19. « Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020. Voilà ce que j ai trouvé
Contactée par nos soins sur la question du prolongement des certificats d’isolement (et donc de l’activité partielle et du dispositif declare.ameli.fr) après la fin de l’état d’urgence, l’administration nous a répondu qu’un décret devrait paraître.
Donc le certificat est valable au plus tard le 31 décembre
Il n y a pas de 31 juillet ou 31 août et 10 octobre
Il y a juste un décret qui stipule 31 décembre et donc une loi que personne peut contredire à par un décret
Et merci pour ton implication
Al amri
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Micka2020
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PEPETTE66
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« Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020.
Bugbruno
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Bugbruno
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Bugbruno
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Sur le site du ministère du travail -question/réponse - activité partielle
Il est indiqué que l'activité partielle continue jusqu'au 31 août 2020.
Mais ce n'est pas la loi et comme je l'ai lu dans un commentaire : la loi 2020-473 du 25 avril 2020 article 20 implique que les arrêts dérogatoires et donc les certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si un décret y met fin avant .
Cdtl
Al amri
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je les vue l article mais ça ne vaut pas un decret qui dit que c valable jusqu'au 31 decembre
Membre supprimé
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Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement). Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »). Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.
Cdlt
Al amri
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Micka2020
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GUY S
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Le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale
Micka2020
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chérichou
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titto510
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Saj
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Micka2020
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Naropa
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Moi aussi je suis stupéfaite de la liste des fragile des vulnérables comme le nomme si bien le gouvernement. Comme vous je travaille en boutique et comme vous j'ai mis ma vie entre parathese pendant 5 mois, en ne sortant que pour les courses alimentaire, même pas chez le coiffeur!!!! Et là on nous envoie au casse-pipe. Moi aussi asthme chronique et en plus une autre maladie en ALD. C'est honteux alors que le virus est partout de nous faire prendre un risque pareil!!! En juin où le virus diminuait il fallait continuer d'être chez soi et là qu'il y a des cas, et beaucoup d'asymptomatiques, on nous fait reprendre!!! J'ai très peur!!! En tout cas bon courage à tous ceux qui seront obligés de risquer leur vie le 1er septembre. Soyez prudents.
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
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La liste des personnes les plus vulnérables est bien dans le decret ?
Et c valable que pour ces personne la et non les gens cohabitant avec eux ?
Merci
Saj
- date d'inscription :30|08|2020
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Naropa
- date d'inscription :10|07|2020
- Profil :Salarié
Oui d'après ce que j'ai vu dans le nouveau décret, les personnes vivants avec une personne vulnérable, doivent reprendre le 1er septembre. Vous pouvez voir le décret sur legifrance.fr. Bon courage.
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
- Profil :Salarié
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