Calcul des indemnités journalières - Congé maternité

So

Sophie s.

Membre (1 messages)
17h59
  • date d'inscription :22|02|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,

suite à un licenciement économique en juillet 2019, suivi de quelques mois d'ARE (pôle emploi), j'ai crée une auto-entreprise au 15 décembre 2019.
CA 2019 sur 15 jours = 0e
CA 2020 = 12 564 e
CA 2021 pour le moment = 1788 e 

Je suis actuellement enceinte et mon congé maternité est prévu pour le 18 juin 2021.
J'ai encore droit à l'ARE pendant 13 mois et au vu du contexte sanitaire et économique actuel, ce sera utile car mon auto-entreprise voit son activité fortement freinée. 
Je pensais donc avoir droit aux indemnités journalières en rapport avec mon ancien emploi salarié, parce que je suis encore bénéficiaire de l'ARE, donc toujours en recherche d'emploi (de CDD par exemple quand l'auto-entreprise ne fonctionne pas).

La sécurité sociale me dit que j'ai basculé uniquement sur le statut d'auto entrepreneur et qu'au vu de mon CA, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières d’interruption d’activité à 100 %, mais seulement à 10 %, soit 134 euros net par mois.
Seule avec un bébé à venir, cela me semble tout bonnement impossible à gérer. 

La conseillère m'a dit que le RAAM se calcule sur 3 ans, donc qu'ils divisent par 3 le CA total depuis la création de l'auto entreprise au 15/12/2019 (14 352e au total)  après abattement de 50%, soit 7 176 euros divisé par 3 (= 2392 e).

Mais je ne vois pas comment j'aurai pu générer du CA toute l'année 2019 puisque j'étais salariée à ce moment-là et que l'auto-entreprise n'est ouverte que depuis le 15/12/2019.
Donc j'ai expliqué qu'il me semblait plus logique de calculer le revenu moyen au prorata du temps d'ouverture de l'auto-entreprise, soit 14 mois à ce jour et non 3 ans, ou encore 18 mois jusqu'au début du congé maternité.

Admettons que je génère un chiffre d'affaires mensuel de 0e jusqu'au congé maternité du 18/06/2021, j'aurai donc un revenu moyen à calculer sur un prorata de 18 mois [ CA de 14 352 depuis la création au 5/12/19 jusqu'au 18/06/21), soit 7176e après abattement de 50%;

Dans ce cas-là, je tombe sur un revenu annuel moyen de 4 784e qui dépasse le plafond nécessaire pour ouvrir le droit aux indemnités  (4046,40).

On me rétorque alors que la loi est la loi et que le calcul se fait sur 3 ans point final.

Je ne comprends absolument pas la logique de ce fonctionnement.

Pourriez-vous m'indiquer si mon raisonnement est correct ou s'il y a quelque chose qui m'échappe? 

Un grand merci d'avance.

Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (2699 messages)
09h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Vous êtes auto_entrepreneuse et vos prestations sociales sont celles des auto-entrepreneuses même si auparavant vous êtiez salariée.
Pour avoir droit aux prestations maternité vous devez être affiliée depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement. Vois remplissez cette condition. Le montant des prestations est forfaitaire mais avec deux paliers, revenus inférieurs à  4 046,40 € par an en 2021 et revenus supérieurs.
Le revenu qui sert à calculer les prestations sociales des micro-entrepreneurs (retraite, indemnités journalières, invalidité, décès, prestations maternité) et le chiffre d'affaire des 3 dernières années sur lequel il est appliqué un abattement qui dépend de la natre de l'activité. Vous indiquez que pour vous cet abattement est de 50%. Le calcul fait par la conseillère est correcte. Voir l'article : Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?
 

GU

GUY S

Spécialiste (2699 messages)
09h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous avez de faibles ressources vous pouvez demander à bénéficier du RSA; 

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