ASA et reprise du travail

Bonjour Anidote ,
Cette date se trouve sur le site legifrance concernant le temp partiel .Il y a un tableau avec les différents cas et notamment les personnes vulnérables .

Voir l'article : Voir l'article : Garde d’enfants et personnes vulnérables : le dispositif d’activité partielle prend fin au 31 juillet 2022

S'agissant des personnes vulnérables, la DGCL confirme aussi la continuité d'application du régime actuel, au-delà du 31 juillet. Elle rappelle : « les conditions de prise en charge des agents publics «personnes vulnérables» ont évolué avec l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (modalités d’application précisées par la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 et la note d’information de la DGCL du 9 septembre 2021). Ce nouveau dispositif s'est substitué, à compter du 27 septembre 2021, à celui prévu par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (abrogé par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021). Il identifie deux catégories de personnes vulnérables avec deux modalités de prise en charge . A réception d’un certificat médical, les agents vulnérables sévèrement immuno-déprimés sont placés: -soit en télétravail si les fonctions le leur permettent ; -soit en ASA lorsque les missions ne peuvent être télétravaillées Pour les agents vulnérables non sévèrement immuno-déprimés, la prise en charge s’effectue également à leur demande et sur présentation d’un certificat médical qui devra attester qu’ils sont affectés sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. C’est à cette condition qu’ils pourront bénéficier du placement en ASA dans l’hypothèse où leurs fonctions ne leur permettent pas de télétravailler.

http://www.naudrh.com/2022/07/fin-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-au-31-juillet-2022-qu-en-est-il-de-la-suspension-du-jour-de-carence-et-de-la-situation-des-personnes-dites-vulnerables.html