Arrêt longue maladie fonction publique et invalidité

Question

Bonjour,

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mes questions je ne sais pas ou m'adresser,

je suis fonctionnaire territorial en mairie et je suis en arrêt longue maladie depuis 4 ans et 10 mois pour troubles psychiatriques majeurs, j'ai été interné plusieurs fois en hôpital psychiatrique forcée,

arrivant à la fin de mes 5 ans de droits d'ALD, j'ai la possibilité de faire une demande de reprise à mi-temp thérapeutique ou une mise en invalidité (qui sera d'après le comité médical accepté),

et cela me créer plusieurs questions :

- Quand on est défini invalide des suites d'une maladie en fin de droits d'ald, pour combien de temp l'invaliditée est-elle prononcée, y a il des renouvellements de ce status tous les X années, ou c'est pour la vie ?

- Sur quel barème est fixé mon taux d'invaliditée, comment puis-je l'estimer ? , et vis-à-vis de ce taux , comment puis-je éventuellement évaluer une rémunération mensuelle ?

- Le taux peux il changer au cours de l'invaliditée ? si oui dans quelle conditions?

- Une fois l'âge de la retraite atteinte, pourriez-vous me dire ce que ça engendre sur la pension invaliditée ?

- J'ai actuellement une prévoyance santé qui me paierai une rente mensuelle pour compléter l'invaliditée, celle-ci affirme qu'après 62 ans elle s'arrète, mais que mes garanties me permettent de cotiser jusque mes 62 ans sur ce que la prévoyance me verse, cela rejoint ma question précédente mais pourriez vous m'aider à comprendre ce que ca engendre ?

- Une mise en invaliditée de la fonction publique me permet elle de retravailler par la suite si mon état s'améliore (privé/public) ? quesque cela engendrerait sur la pension d'invaliditée perçue et sur mon indemnitées prévoyance, cela stop il le versement ?

- Dans le cas ou le travail dans le privé est possible en touchant une pension d'invalidité/indemnités prévoyance, peux-on cotisé pour une retraite dans le privé en supplémentation d'une retraite d'invalidité de fonction publique ?

- Dans le cas de reprise à mi-temp thérapeutique, j'ai le droit a 1 an maximum restatuable tous les 3 mois afin de faire ma demande de reprise à temp complet ou une demande d'invaliditée, dans le cas d'une reprise à temp complet, quel est la conséquence si d'ici plusieurs années je retombe en arret maladie pour hospitalisation , je sais que je n'aurais plus le droit d'ald mais aurais-je le droit de faire une demande de mise en invaliditée même si j'ai déja repris à temp complet pendant un certain temps ?

Merci beaucoup à ceux qui pourrai m'éclairer,

bonne journée

GUY S · Answer

Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, être reconnus en état d’invalidité temporaire s’ils sont atteints d’une invalidité non imputable au service, réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail, sans pouvoir reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite, et ayant épuisé leurs droits statutaires à rémunération.
Un fonctionnaire peut être mis à la retraite avec jouissance immédiate, si cela résulte d’une invalidité provenant ou non du service. La mise à la retraite intervient soit à la demande du fonctionnaire, soit d’office à l’expiration d’une période de 12 mois à compter de sa mise en congé (maladie, longue maladie ou longue durée).

GUY S · Answer

Vous êtes certainement en Congé Longue Durée (CLD); Sa durée maximale est de 5 ans.
Si votre état de santé le justifie vous pouvez faire une demande de pension d'invalidité. Voir l'article : Quelle pension d'invalidité pour les fonctionnaires ?
La pension d'invalidité est accordée jusquà l'âge de la retraite. C'est l'avis du médecin conseil qui fixe la catégorie d'invalidité (1, 2 ou3). Il n'est donc pas possible de vous indiquer votre catégorie d'invalidité. A l'âge de la retraite votre pension d'invalidité sera transformée en pension retraite sauf avis contraire de votre part si vous exercez une activité professionnelle.
Pour la rente versée par votre prévoyance il faut interroger l'assureur qui vous indiquera les conditions prévues au contrat.
Vous pourrez cumuler la pension d'invalidité et des revenus professionnels mais à condition que le cumul ne dépasse pas l'ancien salaire perçu avant votre invalidité.
Si vous reprenez unz activité dans le privé vous cotiserez à la retraite de base des salariés à le retraite complémentaire AGIRC ARRCO ou IRCANTEC et vous pourrez souscrire auprès d'un assureur un contrat de retraite supplémentaire.
Si vous reprenez une activité, même à temps complet, et que votre état de santé le justifie vous pourrez alors faire une demande de pension d'invalidité/

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Mon ASA fini au 31/01/23, y a-t-il une suite ?

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