ALD et arrêt indemnités journalières
didierdidier92
- date d'inscription :21|05|2020
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Mais l'arret en cours concerne une nouvelle ALD datant de mars 2018, n'est ce pas cette nouvelle date que l'assurance maladie devrait prendre en compte pour le calcul des 3 ans et prologer mes droits aux indemnités journalières jusqu en mars 2018 ? (il me semble que oui à la lecture du L323 du code de la sécu)
GUY S
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didierdidier92
- date d'inscription :21|05|2020
- Profil :Salarié
"En cas d’arrêt de travail suite à une affection de longue durée, la durée maximale d’indemnisation journalière maladie pour un salarié est de 3 ans. Elle court à partir du début du premier arrêt de travail en rapport avec l'affection. En cas de reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an, il pourra à nouveau bénéficier d’une indemnisation pour son ALD pendant 3 ans. Pour les ALD, sont considérées comme des périodes effectives de travail, les périodes d’interruption de travail salarié liée à : Un accident ou une maladie non professionnelle hors ALD Une autre ALD Une maternité ou une paternité Un accident du travail Une maladie professionnell
Ma requette est assez pointu je suis arrété pour une deuxième ALD je devrait avoir droit à nouveau à 3 ans si je lis bien ci-dessus? mais cette deuxième ALD est également une tumeur maligne différente est indépendante de la premiere mais dans la même catégorie sur la liste de la sécu des ALD.
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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didierdidier92
- date d'inscription :21|05|2020
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Pour finaliser ma contestation il me manque la référence (texte ou jurisprudence) concernant ce qui est annoncé par Previssima sur les indemnités journaliers en ALD:
En cas de reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an, il pourra à nouveau bénéficier d’une indemnisation pour son ALD pendant 3 ans. Pour les ALD, sont considérées comme des périodes effectives de travail, les périodes d’interruption de travail salarié liée à : Un accident ou une maladie non professionnelle hors ALD Une autre ALD Une maternité ou une paternité Un accident du travail Une maladie professionnell QUEL DOCUMENT OFFICIEL PRECISE CETTE CONSIDERATION ?
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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fredm68
- date d'inscription :25|01|2023
- Profil :Salarié
il me semble qu'entre 2 arrêts (dont le premier de 3 ans) en ALD il faut avoir travaillé 1 an... pour retrouver le droit aux indemnités.
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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