Accident du travail Indépendants TNS

Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas comme les salariés de la législation sur les accidents du travail. Dans leurs cotisations sociales obligatoires il n'y a pas de cotisations pour couvrir ce risque. En cas d'accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle le travailleur indépendant en arrêt de travail perçoit les indemnités journalières prévues pour un arrêt maladie normal. Si malheureusement suite à cet accident subsiste des séquelles entraînant un taux d'incapacité il ne perçoit pas de rente. Il peut prétendre éventuellement à une pension d'invalidité. Cette pension d'invalidité est la même que la pension d'invalidité des salariés s'il relève comme commerçant ou artisan de la Sécurité Sociale des Indépendants Voir l'article : Quelle pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants ?
S'il relève d'une caisse de professions libérales la pension d'invalidité dépend de la caisse de professions libérales dont il relève. Voir l'article: Protection sociale du professionnel libéral