Vos questions sur les allocations chômage

Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit les trois conditions suivantes :

• Est sans emploi : n’a pas travaillé au moins une heure durant une semaine de référence
• Est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours
• A cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans moins de 3 mois

Par extension, le chômage désigne également les sommes versées par des organismes publics aux chômeurs. Il s’agit en réalité des allocations chômage aussi appelées Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou encore indemnités chômage.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’allocation chômage ou Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage via France Travail (ex-Pôle emploi).

Qui a droit au chômage ?

Les personnes suivantes involontairement privées d'emploi et inscrites comme demandeurs d'emploi ont droit, sous conditions, de bénéficier de l'allocation chômage :

• Salariés du privé
• Agents de la fonction publique (titulaire ou non)
• Travailleurs indépendants (qui peuvent bénéficier sous conditions de l'allocation chômage des travailleurs indépendants)

Pour bénéficier de l’indemnités chômage, l’assuré :

• Ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein
• Être physiquement apte
• Résider en France
• Être privé involontairement d’emploi (licenciement pour motif personnel, économique ou révocation, rupture conventionnelle, non-renouvellement d’un CDD, démission considérée comme légitime)

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage ?

L’allocation chômage est soumise à certaines conditions et est versée pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Pour bénéficier des allocations chômage, l’assuré doit en premier lieu s’inscrire sur France Travail (ex-Pôle emploi) en respectant la procédure en vigueur. L'éligibilité à l’Aide au retour à l’emploi sera examinée à l’issue de son inscription.

La date d’inscription est importante car c’est elle qui détermine à partir de quand l’indemnisation est prise en compte. L’allocation chômage n’est pas rétroactive avant cette date.

Dans un deuxième temps, le calcul des droits se fait lorsque l’assuré a réuni et fourni tous les documents demandés.

Une demande d’inscription rétroactive peut être adressée à France Travail en recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sont classés en cinq catégories :

Comment calculer le montant de mes allocations chômage ?

Le montant de l'allocation chômage est calculé à partir des anciens salaires (y compris les primes).

Le calcul du salaire journalier de référence (SJR)

Depuis le 1^er octobre 2021, le salaire journalier de référence qui sert de base au calcul de l'allocation, peut se calculer de deux manières selon que le demandeur d’emploi ait travaillé plus ou moins de 57 % du temps au cours de la période de référence (fixée à 24 mois, sauf pour les salariés de plus de 53 ans pour qui la période de référence est fixée à 36 mois).

Certaines périodes sont neutralisées dans le calcul du SJR car elles donnent lieu à une rémunération moindre du salarié. Il s’agit des :

• périodes de maladie supérieures à 15 jours, de maternité (indemnisée ou non en indemnités journalières) ou d’adoption, de paternité, d’accident du travail, de formation ;
• jours non couverts par un contrat de travail intervenus au cours des périodes de restriction liées à la crise sanitaire ;
• périodes d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
• périodes de congé de reclassement ou de mobilité : (ces périodes sont exclues du salaire de référence sur requête de l’allocataire) ;
• périodes de congé de proche aidant (neutralisation sur requête de l’allocataire).

Quel pourcentage du salaire est pris en compte pour le calcul du chômage ?

Le calcul brut de l’allocation chômage journalière prend en compte un pourcentage de l'ancien salaire et une part fixe :

• D’une partie fixe égale à 13,11 €
• D’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence

Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Quel est le plafond des allocations chômage ?

L’allocation chômage est encadrée et ne peut être inférieure à 57 % et supérieur à un plafond, fixé à 75 % du salaire journalier de référence.

À partir d’un certain montant, France Travail prélève des retenues sociales propres aux allocations chômage.

Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 31,97 € (22,88 € lorsque l’assuré suit une formation prescrite par Pôle emploi).

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Pour les salariés anciennement à temps partiel, l’allocation chômage (partie fixe de 13,11 € et allocation minimale de 31,97 €) est affectée d’un coefficient de réduction.

Le site France Travail met à disposition des assurés un simulateur permettant d’estimer le montant des allocations chômage.

Y a-t-il un délai de carence pour percevoir le chômage ?

L’indemnisation chômage n’est pas immédiate. Un délai de carence de 7 jours après l’arrêt de travail est appliqué systématiquement avant de percevoir le chômage. En plus de ce délai, un différé d’indemnisation est calculé en fonction :

• Des indemnités compensatrices de congés payés
• Des indemnités de rupture supra légales versées par l’employeur

À quelles dates sont versées les allocations chômage ?

Les dates de versement des allocations chômage 2025 ont été fixées comme suit :

Pour percevoir son allocation rapidement, l’assuré doit veiller à déclarer sa situation dès l’ouverture de l’actualisation.

Le virement sur le compte de l’assuré peut être retardé par les délais bancaires de versement.

Pendant combien de temps est versé mon chômage ?

Le temps de versement du chômage dépend de la durée d'affiliation lors des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les assurés de plus de 53 ans).

Attention, la durée d’indemnisation du chômage telle qu’indiquée ci-dessous peut être modulée en fonction de la situation économique (en savoir plus : Modulation de la durée d’indemnisation selon le contexte économique).

Pour les assurés de moins de 53 ans

Si l’assuré participe à une formation rémunérée par l’État ou la région, la durée de versement de l’ARE est réduite de moitié de la durée de la formation.

Pour les assurés entre 53 et 54 ans

Si l’assuré est salarié du secteur privé en chômage partiel et bénéficiaire de l’ARE, la durée de versement de l’allocation chômage est fixée à 182 jours maximum.

Pour les assurés de 55 ans et plus

Si l’assuré est salarié du secteur privé en chômage partiel et bénéficiaire de l’ARE, la durée de versement de l’allocation chômage est fixée à 182 jours maximum.

Les allocations chômage sont-elles imposables ?

L’allocation chômage est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et doit figurer dans la catégorie des « traitements et salaires » que l’indemnisation soit complète ou partielle.

Chômage : ai-je droit au RSA ?

Un demandeur d’emploi au chômage peut percevoir le revenu de solidarité active (RSA) s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Cependant, le montant forfaitaire du RSA (646,52 € jusqu'au 1er avril 2026 pour une personne seule) sera diminué du montant de l’ARE.

Lorsqu’il fait sa demande de RSA, l’assuré doit déclarer les montants perçus au titre de l’ARE ainsi que les autres revenus qu’il perçoit. Si le montant total des revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra compléter les allocations chômage.

Je suis autoentrepreneur ai-je droit au chômage ?

L'auto-entrepreneur peut cumuler ses revenus d'activité avec son chômage. Dans ce cas, France Travail verse une allocation non complète, un complément de revenu.

Ainsi, l’auto entrepreneur déclare chaque mois, le montant de ses revenus lors de son actualisation. Pour calculer le montant de l’allocation chômage, Pôle emploi pratique un abattement pour obtenir le bénéfice réalisé par l’auto entrepreneur au titre du mois puis déduit 70 % de ce montant de l’ARE. Enfin l’organisme convertit la part de l’ARE non-versée en nombre de jours indemnisables ce qui reporte d’autant les droits au chômage de l’assuré.

Bonus-malus des cotisations d'assurance chômage

La modulation des cotisations d’assurance chômage ou bonus-malus s'applique sur la cotisation d’assurance chômage payée par les entreprises d’au moins 11 salariés issues de sept secteurs consommateurs de contrats précaires (hébergement et restauration, fabrication de denrées alimentaires, transports et entreposage, plasturgie, etc.). L’objectif : lutter contre le recours trop fréquent aux contrats courts.

Les entreprises concernées – hors entreprises relevant des secteurs protégés qui en sont exemptées la première année – voient leur cotisation chômage varier entre 3 et 5,05 % de leur masse salariale selon leur niveau de recours aux contrats courts, contre un taux fixé en principe à 4,05 %.

Après une période d’observation du recours aux contrats courts qui a commencé le 1^er juillet 2021, la réforme s’applique depuis le 1er septembre 2022. Quant aux entreprises relevant des secteurs protégés, elles sont concernées par le bonus-malus depuis le 1er septembre 2023.