Vos questions sur les allocations chômage

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Vos questions sur les allocations chômage

Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit les trois conditions suivantes :

  • Est sans emploi : n’a pas travaillé au moins une heure durant une semaine de référence
  • Est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours
  • A cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans moins de 3 mois

Par extension, le chômage désigne également les sommes versées par des organismes publics aux chômeurs. Il s’agit en réalité des allocations chômage aussi appelées Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou encore indemnités chômage.

Le taux de chômage, désignant le pourcentage de chômeurs dans la population active, est de 9 % en moyenne ces trente dernières années, mais les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours nettes, c’est pourquoi on parle de « halo » autour du chômage.

En France, ils existent deux sources statistiques principales sur le chômage :

  • Les statistiques mensuelles du Ministère du travail élaborées à partir des fichiers de demandeurs d’emploi enregistrés par Pôle emploi
  • L’enquête Emploi de l’INSEE qui mesure le chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT)

Un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

Quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont classés en cinq catégorie :

A

Personne sans emploi, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier)

B

Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

C

Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

D

Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, non tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)

E

Personne pourvue d'un emploi, non tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’allocation chômage ou Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage via l’opérateur du service public de l’emploi : Pôle emploi.

Qui a droit au chômage ?

L’allocation chômage est versée aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites comme demandeurs d’emploi :

  • Salariés du privé
  • Agents de la fonction publique (titulaire ou non)

Pour bénéficier de l’indemnités chômage, l’assuré :

  • Ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein
  • Être physiquement apte
  • Résider en France
  • Être privé involontairement d’emploi (licenciement pour motif personnel, économique ou révocation, rupture conventionnelle, non-renouvellement d’un CDD, démission considérée comme légitime)

Lire : qui peut bénéficier de l’ARE ?

Le salarié dont la période d’essai est rompue peut bénéficier des allocations chômage, car il est considéré comme « involontairement privé d’emploi ». En revanche, si c’est le salarié qui rompt la période d’essai, il est considéré en situation de « chômage volontaire ».

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage ?

L’allocation chômage est soumise à certaines conditions et est versée pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré. Elle doit être au minimum de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois pour une personne de moins de 50 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour une personne de plus de 50 ans.

Pour bénéficier des allocations chômage, l’assuré doit en premier lieu s’inscrire sur Pôle emploi en respectant la procédure en vigueur. Son éligibilité à l’Aide au retour à l’emploi sera examinée à l’issue de cette inscription.
La date d’inscription est importante car c’est elle qui détermine à partir de quand l’indemnisation est prise en compte. L’allocation chômage n’est pas rétroactive avant cette date.
Dans un deuxième temps, le calcul des droits se fait lorsque l’assuré a réuni et fourni tous les documents demandés

Une demande d’inscription rétroactive peut être adressée à Pôle emploi en recommandé avec accusé de réception.

Lire : quelles conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi ?

Comment calculer le montant de mes allocations chômage ?

L’allocation chômage est calculée à partir des anciens salaires (y compris les primes), soumis aux cotisations de l’assurance chômage.

Quel pourcentage du salaire est pris en compte pour le calcul du chômage ?

Le montant brut de l’allocation chômage journalière est constitué :

Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Quel est le plafond des allocations chômage ?

L’allocation chômage est encadrée et ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

À partir d’un certain montant, Pôle emploi prélève des retenues sociales propres aux allocations chômage

Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 28,86 € (20,67 € lorsque l’assuré suit une formation prescrite par Pôle emploi).

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Pour les salariés anciennement à temps partiel, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (partie fixe de 11,84 € et allocation minimale de 28,86 €) est affectée d’un coefficient de réduction.

Lire : comment calculer le montant de l’ARE ?

Le site Pôle emploi met à disposition des assurés un simulateur permettant d’estimer le montant des allocations chômage.

Y a-t-il un délai de carence pour percevoir le chômage ?

L’indemnisation chômage n’est pas immédiate. Un délai de carence de 7 jours après l’arrêt de travail est appliqué systématiquement. 
En plus de ce délai, un différé d’indemnisation est calculé en fonction :

  • Des indemnités compensatrices de congés payés
  • Des indemnités de rupture supra légales versées par l’employeur

Lire : Différé d’indemnisation de l’assurance chômage

À quelles dates sont versées les allocations chômage ?

Les dates de versement des allocations chômage 2017 ont été fixées comme suit :

Mois

Ouverture de l’actualisation

Paiement à compter du :

Clôture de l’actualisation :

Décembre 2016

28/12/2016

02/01/2017

15/01/2017

Janvier 2017

28/01/2017

01/02/2017

15/02/2017

Février 2017

26/02/2017

01/03/2017

15/03/2017

Mars 2017

28/03/2017

03/04/2017

15/04/2017

Avril 2017

28/04/2017

03/05/2017

15/05/2017

Mai 2017

28/05/2017

01/06/2017

15/06/2017

Juin 2017

28/06/2017

03/07/2017

15/07/2017

Juillet 2017

28/07/2017

01/08/2017

15/08/2017

Août 2017

28/08/2017

04/09/2017

15/09/2017

Septembre 2017

28/09/2017

02/10/2017

15/10/2017

Octobre 2017

28/10/2017

02/11/2017

15/11/2017

Novembre 2017

28/11/2017

04/12/2017

15/12/2017

Décembre 2017

28/12/2017

02/01/2018

15/01/2018

Pour percevoir son allocation rapidement, l’assuré doit veiller à déclarer sa situation dès l’ouverture de l’actualisation.

Le virement sur le compte de l’assuré peut être retardé par les délais bancaires de versement.

Pendant combien de temps est versé mon chômage ?

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend de la durée d’affiliation lors des 28 ou 36 derniers mois (selon l’âge de l’assuré).

Pour les assurés de moins de 50 ans

Durée d’emploi (les 28 mois précédent le contrat)

Durée d’indemnisation maximum

Moins de 4 mois

Pas d’indemnisation

Entre 4 mois et 2 ans

Durée d’emploi

Plus de 2 ans

2 ans

Si l’assuré participe à une formation rémunérée par l’État ou la région, la durée de versement de l’ARE est réduite de moitié de la durée de la formation.

Pour les assurés de plus de 50 ans

Durée d’emploi (les 36 mois précédent le contrat)

Durée d’indemnisation maximum

Moins de 4 mois

Pas d’indemnisation

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d’emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si l’assuré est salarié du secteur privé en chômage partiel et bénéficiaire de l’ARE, la durée de versement de l’allocation chômage est fixée à 182 jours maximum.

Les allocations chômage sont-elles imposables ?

L’allocation chômage est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et doit figurer dans la catégorie des « traitements et salaires » que l’indemnisation soit complète ou partielle.

Chômage : ai-je droit au RSA ?

Un demandeur d’emploi peut percevoir le revenu de solidarité active (RSA) s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Cependant, le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’ARE.

Lorsqu’il fait sa demande de RSA, l’assuré doit déclarer les montants perçus au titre de l’ARE ainsi que les autres revenus qu’il perçoit. Si le montant total des revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra compléter les allocations chômage.

Le RSA est versé au personne de 25 ans ou plus résidant en France.

Mes droits aux allocations chômage sont-ils dégressifs ?

Actuellement, les allocations chômage représente une somme fixe perçue jusqu’à épuisement des droits. Ce principe n’a pas toujours été en vigueur, notamment de 1986 à 1922 où la dégressivité des droits se faisait en deux paliers successifs.

La dégressivité des allocations chômage, pratiquée dans plusieurs pays européens (Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède…), est une question qui revient périodiquement dans les débats politiques.

Je suis autoentrepreneur ai-je droit au chômage ?

En tant qu’auto entrepreneur, l’assuré doit déclarer les revenus générés par l’activité indépendante, mêmes lorsqu’ils sont minimes. Dans ce cas, Pôle emploi verse une allocation non-complète, un complément de revenus.

Ainsi, l’auto entrepreneur déclara chaque mois, le montant de ces revenus lors de son actualisation. Pour calculer le montant de l’allocation chômage, Pôle emploi pratique un abattement pour obtenir le bénéfice réalisé par l’auto entrepreneur au titre du mois puis déduit 70 % de ce montant de l’ARE. Enfin l’organisme convertit la part de l’ARE non-versée en nombre de jours indemnisables ce qui reporte d’autant les droits au chômage de l’assuré.

 

Pour aller plus loin :

Périodes de chômage : comptent-elles pour la retraite de base ?

Le chômage compte-t-il pour la retraite complémentaire ?

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