Vos questions sur le rachat de trimestres

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Vos questions sur le rachat de trimestres

Le dispositif de rachat de trimestres pour la retraite permet aux assurés des régimes de base permet l’amélioration des pensions de retraite en agissant notamment sur la décote.

Le « Rachat Fillon », aussi appelé versement pour la retraite, permet de racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes. Il est soumis à conditions et reste ouvert dans la plupart de régimes : salariés, indépendants, conjoints collaborateurs ainsi qu’aux fonctionnaires... Son coût varie selon l’âge et le montant des derniers revenus.

Le rachat de trimestre présente aussi l’intérêt d’être déductibles du revenu imposable. Il peut se révéler intéressant selon la situation et le niveau d’imposition des personnes concernées.

ATTENTION

L'année 2018 étant une année fiscalement blanche, les cotisations de rachat ne pourront pas être déduites.

Quelles sont les conditions du rachat trimestres pour la retraite ?

Le rachat de trimestre est ouvert à toute personne âgée d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de la demande, excepté pour les fonctionnaires où le rachat doit être effectué avant 60 ans. Il existe deux options de rachats de trimestres de retraite. Pour le rachat Fillon :

  • Option 1 : le rachat qui s'applique sur la décote appelé aussi le rachat au titre du taux seul
  • Option 2 : le rachat qui s'applique à la fois sur la décote et sur la durée d'assurance

Les tarifs varient en fonction de l'option de rachat de trimestre retraite choisie. Le nombre maximum de trimestres rachetables est de 12. Ces trimestres correspondent à des années d’études et/ou des années incomplètes.

Trois paramètres sont à prendre en compte dans le rachat de trimestres :

  • L’âge de l’assuré au moment du rachat
  • L’option de rachat choisie
  • Le revenu de l’assuré

J’ai un contrat Madelin, puis-je profiter du rachat de trimestres avec la loi Madelin ?

Pour les titulaires d'un contrat Madelin, il est possible :

  • De racheter des périodes pour lesquelles aucune cotisation n'a été versée dans le contrat Madelin
  • De racheter des trimestres dans le régime de base de la Sécurité sociale pour les indépendants, rachat appelé « rachat Madelin »

Les indépendants, commerçants et artisans, ont la possibilité de racheter des trimestres dits « Loi Madelin » dans leur régime de base de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Il permet de racheter des trimestres qui n’ont pas pu être validés pendant les années de trop faibles revenus. Le rachat n'est possible que pour périodes postérieures à 1972.

Comme pour le rachat Fillon, il est déductible de l’impôt sur le revenu, mais il n’est pas limité à 12 trimestres.

Pour bénéficier du rachat retraite Madelin, l’assuré en activité doit :

  • Avoir exercé une profession artisanale ou commerciale pendant au moins quatre trimestres
  • Effectué sa demande au cours des six ans qui suivent l’année ou les années au cours desquelles tous les trimestres n’ont pas été validés
  • Être à jour dans le paiement de ces cotisations obligatoires de retraite et de décès-invalidité
  • Ne pas avoir validé de trimestre dans un autre régime pour la période rachetée

Si la condition des quatre trimestres minimaux est remplie, l’artisan ou le commerçant peut racheter les mois de l’année de cessation d’activités et ce même s’il n’a pas travaillé jusqu’à la fin de la dernière année

Pour l’assuré qui a cessé son activité professionnelle, les conditions sont les mêmes, excepté le délai de la demande qui est réduit à 12 mois.

Le rachat de retraite Madelin permet notamment d’augmenter le taux de pension et la durée d’assurance de l’assuré. Cela a pour effet d’améliorer le montant de sa pension de retraite de base.

À NOTER

Les caisses de retraite de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) ont l’obligation d’informer leurs assurés du rachat retraite Madelin

La demande de rachat de retraite Madelin doit être faite auprès de la caisse de retraite de l’assuré.

Je suis militaire ou enseignant de l’Education nationale, puis-je racheter des trimestres de retraite ?

Le rachat de trimestres est possible dans la fonction publique, mais uniquement au titre des années d’études et non au titre des années incomplètes.

Je travaille à la SNCF, RATP, EDF…, Puis je racheter des trimestres de retraite ?

Dans certains régimes spéciaux, le rachat de trimestres aussi appelé rachat de cotisations est possible. L’assuré peut se renseigner directement auprès de sa caisse de retraite.

Puis-je racheter les trimestres qui correspondent à mes stages ?

Depuis le 15 mars 2015, les étudiants en stage peuvent racheter les trimestres correspondants à leurs périodes de stage en entreprise dans la limite de 2 trimestres.

Le rachat des trimestres de stage est possible sous conditions :

  • L’étudiant stagiaire doit avoir perçu une rémunération
  • Le stage doit être réalisé dans le cadre du cursus universitaire
  • Le stage doit avoir duré 2 mois minimum

Le coût de ce rachat est de 405 € en 2019.

L’assuré a la possibilité d’échelonner le paiement sur un ou deux ans.

À NOTER

Les trimestres rachetés au titre des périodes de stages sont déduits des 4 trimestres que les étudiants peuvent déjà racheter à tarif préférentiel.

Je suis travailleur handicapé, les trimestres rachetés comptent-ils pour ma demande de retraite anticipée ?

Depuis 2008, les trimestres rachetés ne sont pas retenus pour l’étude des droits au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ou pour travailleurs handicapés lorsque la date d’effet de cette retraite est postérieure ou égale au 1er janvier 2009.

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