Vos questions sur la retraite progressive

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Vos questions sur la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive permet à l’assuré qui a atteint ou presque l’âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de la pension de sa retraite tout en continuant à exercer une activité à temps partielle.

Les assurés pouvant bénéficié du système de retraite progressive sont :

  • Les salariés du privé et les assurés au régime général
  • Les assurés salariés agricoles affiliés au régime général
  • Les salariés ayant plusieurs employeurs
  • Les travailleurs non-salariés (TNS) au régime social des indépendants (RSI)
  • Les travailleurs indépendants du régime des non-salariés agricoles à la Mutualité sociale agricole (MSA)

Les professions libérales (CNAVPL) et les avocats (CNBF) sont exclus du dispositif de retraite progressive s’ils exercent UNIQUEMENT une profession libérale au moment de la demande. 

Le principal avantage de la retraite progressive est de permettre de continuer à cotiser et à accumuler des droits à la retraite et des trimestres. Ces derniers seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.

Retraite progressive : quelles cotisations déclarées à l’URSSAF ?

La paie d’un salarié en retraite progressive est la même que pour les autres salariés. En tant qu’employeur, vous avez à réduire la rémunération proportionnellement au temps de travail (temps partiel) et à recalculer le montant des cotisations en conséquence.

Plus encore, vous pouvez renseigner le salarié en retraite progressive de la possibilité de calculer ses cotisations vieillesses versées à l’URSSAF sur la base d’une rémunération à temps plein. Cela peut lui permettre d’augmenter ses droits à l’assurance vieillesse plus vite et de réduire une éventuelle décote.

Retraite progressive : est-ce que mes trimestres sont validés ou cotisés ?

Les trimestres acquis en retraite progressive sont des trimestres cotisés puisque l’assuré paie des cotisations vieillesses.

Les trimestres validés correspondent aux trimestres cotisés et aux trimestres assimilés, ces derniers n’ayant pas été acquis par cotisations.

Quelles sont mes cotisations vieillesses en retraite progressive ?

Les cotisations de vieillesse sont les mêmes pour l’assuré en retraite progressive que pour les autres assurés du régime. Cependant, elles sont réduites proportionnellement au temps de travail (temps partiel), excepté lorsque l’assuré choisit volontairement de cotiser sur la base d’un temps plein et d’augmenter ainsi ses droits à la retraite.

La retraite progressive est-elle compatible le départ anticipé pour carrière longue ou handicap ?

Le fait d’être éligible au dispositif de départ anticipé pour carrière longue ou handicap n’empêche pas un assuré d’opter pour une retraite progressive. Cependant, quoiqu’il arrive la retraite progressive n’est possible qu’à 60 ans.

Je suis gérant majoritaire, ai-je droit à la retraite progressive ?

Les gérants minoritaires sont toujours exclus du dispositif sauf s'ils bénéficient d'un contrat de travail. En revanche, les gérants majoritaires et les associés uniques d'EURL peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive.

A qui faire ma demande de retraite progressive ?

Tout dépend du régime dans lequel vous faites la demande. Pour les salariés du privé, la demande de retraite progressive peut être faite auprès de la caisse de retraite du lieu de résidence, à défaut de la Caisse d’Assurance retraite et de la santé au Travail (CARSAT).

Lire : comment faire une demande de retraite progressive ?

Retraite progressive : puis-je percevoir des indemnités de départ ?

Au même titre que les autres salariés dans l’entreprise, l’assuré en retraite progressive peut percevoir des indemnités de départ. En revanche, elles sont calculées sur toute la durée de présence dans l’entreprise y compris les périodes à temps partiel et donc diminuées en conséquence.

Retraite progressive : que se passe-t-il en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, la retraite progressive s’arrête puisque la condition d’un emploi à temps partiel n’est plus remplie. L’assuré a la possibilité de se tourner vers les allocations chômage jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions d’obtention du taux plein.

Je suis affilié à l’IRCANTEC, puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Les assurés affiliés et anciens agents relevant du régime de l’IRCANTEC peuvent bénéficier d’une retraite progressive.

Fonctionnaire de l’éducation nationale, fonction hospitalière ou territoriale… puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Le dispositif de retraite progressive est appelé cessation progressive d’activité (CPA) dans la fonction publique. La cessation progressive d'activité (CPA) a été supprimé depuis 2011. Seuls les agents admis en CPA avant 2011 continuent de bénéficier du système. Ce dispositif permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite de l’agent.

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