Vos questions sur la retraite anticipée
Initialement, la retraite anticipée se déclinait alors en deux dispositifs : la retraite anticipée pour carrière longue et la retraite anticipée pour handicap. Ultérieurement, la réforme des retraites a introduit un nouveau cas de départ : la retraite anticipée pour pénibilité, pour laquelle un outil dédié a été créé, le compte professionnel de prévention (C2P).
La réforme des retraites de 2023 instaure un quatrième cas de départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes, mobilisable dès le 1er septembre 2023.
Si les deux premiers cas de retraite anticipée sont connus et concernent les assurés de presque tous les régimes, ce n’est pas le cas du départ pour pénibilité. Mal connu du public, il est essentiellement destiné aux salariés du régime général.
Dois-je faire ma demande de retraite anticipée auprès de la CARSAT ?
La demande de retraite anticipée doit être faite en ligne auprès de la CARSAT de l’assuré.
Et pour cause, les salariés du régime général dépendent de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour leur retraite de base. La CNAV est présente dans toutes les régions de France au travers des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). En Île de France, la CNAV gère directement la retraite des salariés.
Je suis à la SNCF : puis-je bénéficier d’une retraite anticipée ?
Dans le régime de la SNCF, il est pas possibilité de bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
En revanche, le régime de la SNCF dispose de ses propres règles en ce qui concerne les départs anticipés pour handicap et pour carrière pénible.
Je suis gendarme : puis-je bénéficier d’une retraite anticipée ?
Les forces de l’ordre appartiennent à la fonction publique. Ce régime intègre le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
De plus, le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les fonctionnaires, gendarmes et policiers compris, dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent prendre leur retraite dès 52 ans s'ils justifient de 27 ans de service pour les policiers et gendarmes ayant le statut d'officier, et 17 années de services pour les gendarmes non officier.
À NOTER
Un emploi de catégorie active est soumis à un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.
Je suis enseignant de l’Éducation nationale : puis-je prendre une retraite anticipée ?
La retraite anticipée pour carrière longue, handicap ou pénibilité existe dans les trois régimes de la fonction publique. Les enseignants de l'Education nationale peuvent donc en bénéficier.
Ce dispositif est en revanche exclu du régime de la retraite additionnelle RAFP. Les fonctionnaires affiliés à la RAFP qui partent en retraite anticipée devront attendre d’avoir atteint l’âge légal pour liquider leurs droits à la retraite complémentaire.
Je travaille dans le bâtiment (BTP) : puis-je bénéficier d’une retraite anticipée ?
Les travailleurs dans le bâtiment (BTP) peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une retraite anticipée :
- Pour carrière longue :
- Dès 58 ans pour les assurés qui justifient du taux plein à cet âge et qui ont acquis au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leur 16ème anniversaire (4 trimestres pour les assurés nés entre octobre et décembre)
- Dès 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans ;
- Dès 62 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans ;
- Dès 63 pour ceux ayant commencé à travailler avant 21 ans.
- Pour handicap dès 55 ans
- Pour pénibilité dès 60 ans lorsqu’ils sont atteints d’une incapacité de travail d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ou pour les assurés atteints d'une incapacité permanente comprise entre 10 et 20 % qui résulte d'une exposition pendant au moins 17 ans à un ou des facteurs de risques professionnels
- Pour inaptitude, ou lorsque le taux d'incapacité permanente de l'assuré est d'au moins 50 %, dès 62 ans
Je peux partir en retraite anticipée : puis-je percevoir ma retraite complémentaire ?
Les régimes de retraite complémentaire concernés par la retraite anticipée pour carrière longue sont :
- AGIRC-ARRCO : salariés du privé et salariés agricoles
- Retraite complémentaire des indépendants : artisans, commerçants et industriels
- MSA complémentaire: exploitants agricoles
- L’IRCANTEC: salariés publics non titulaires
- CIPAV: régime complémentaire des professions libérales concernées, les autres régimes des professions libérales ont des règles strictes propres
Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) ne bénéficie pas du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
La retraite anticipée pour handicap est ouverte dans tous les régimes de base et complémentaire.
La retraite de base pour pénibilité est ouverte dans le régimes des salariés du privé et du public au régime général et des salariés agricoles à la MSA.
J’ai une invalidité suite à une maladie professionnelle : puis-je partir en retraite anticipée ?
L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail) peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme.
Ce cas de départ anticipé est principalement réservé aux salariés. Cependant, depuis le 1er septembre 2023, les indépendants victime d'un AT ou d'une MP peuvent bénéficier de cas de départ anticipé lorsqu'ils ont souscrit à l'assurance volontaire accident du travail.
J’ai travaillé au contact de l’amiante : puis-je prendre une retraite anticipée ?
Les travailleurs en contact avec de l’amiante pendant leur carrière professionnelle peuvent bénéficier d’une retraite anticipée, aussi appelée préretraite amiante. Elle ouvre notamment droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). L’assuré peut percevoir l’allocation en attendant la liquidation de ses droits à la retraite.
La préretraite amiante est réservée aux salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ou pour les salariés qui ont travaillé dans :
- Un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante
- Un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante
- Une entreprise de construction et de réparation navales
L’établissement en question doit figurer sur une liste fixée par arrêté ministériel.
L’âge auquel l’assuré peut prendre sa préretraite amiante dépend de sa situation :
- L’assuré a une maladie professionnelle reconnue provoquée par l’amiante : il peut prendre sa préretraite à partir de 50 ans
- L’assuré n’a pas développé de maladie : il peut prendre sa préretraite amiante à 60 ans moins le tiers de la durée du travail effectué dans le ou les établissements fixé(s) par arrêté ministériel (cet âge ne pourra être inférieur à 50 ans)
