Vos questions sur la carte Vitale

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Micro-entrepreneur | Retraité | Salarié | Sans activité | Travailleur indépendant
Vos questions sur la carte Vitale

La carte Vitale est une carte à puce adressée à tous les assurés dès l’âge de 16 ans (12 ans sur demande), qui atteste de l’affiliation et justifie de leur droits à l’Assurance maladie.

La carte Vitale permet l’établissement de feuilles de soins électroniques, transmises directement à l’organisme d’Assurance maladie, ce qui permet un remboursement sous 5 jours des frais de santé.

Le travailleur frontalier ou encore l’assuré affilié au régime général , MGEN ou à la MSA doit disposer d’une carte Vitale à jour.

Je passe à la MSA, dois-je changer de carte Vitale ?

La Mutualité sociale agricole est le deuxième régime de Sécurité sociale en France. La MSA gère la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et des retraités.

Dès l’âge de 16 ans, l’assuré reçoit sa propre carte Vitale, délivrée par le centre MSA duquel il dépend. Quant aux enfants de moins de 16 ans, ils sont inscrits sur la carte Vitale de leurs parents.

L’assuré qui passe au régime MSA conserve sa carte Vitale, mais doit la mettre à jour dans les 30 jours suivant son affiliation. Passé ce délai, la carte Vitale est désactivée et une nouvelle carte d’assuré social doit être établie.

En outre, la carte Vitale de l’affilié MSA doit être mise à jour au moins une fois par an et lors de chaque changement de situation (mariage, déménagement, etc.), après avoir envoyé les justificatifs au centre MSA.

L’assuré peut mettre à jour sa carte Vitale dans :

  • Les accueils MSA
  • Les pharmacies
  • Certains établissements de santé

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l’assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L’assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) s’occupe de la gestion de la Sécurité sociale des personnels de l'Éducation nationale. Pour être affilié à la MGEN, l’assuré doit remplir et renvoyer un formulaire de demande d’affiliation, puis le renvoyer au centre MGEN duquel il dépend, accompagné des pièces demandées.

L’assuré reçoit quelques jours plus tard un formulaire de demande de carte Vitale, à retourner accompagné d’une photo d’identité et d’une copie de la pièce d’identité, au centre MGEN.
L’assuré reçoit alors sa nouvelle carte Vitale dans un délai de trois à quatre semaines.

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l’assuré ou ses ayants-droit affiliés à la MGEN doivent effectuer une déclaration en ligne, sur le site web de la MGEN, dans leur espace personnel.

Je suis étudiant, où demander ma carte Vitale ?

Depuis la rentrée 2019-2020, il n'y a plus de régime de Sécurité sociale étudiant ; l’assuré inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur (Université, BTS, etc.) ne change pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (Régime général de la Sécurité sociale, MSA, etc.).

Je suis frontalier, comment fonctionne ma carte Vitale ?

La France compte huit pays frontaliers : l'Allemagne, l’Andorre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, Monaco et la Suisse.

Un travailleur français est considéré comme étant frontalier s’il réside en France mais qu’il travaille dans un pays limitrophe et ce, à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine.

Je suis frontalier suisse

Le travailleur frontalier en Suisse peut exercer droit d'option entre :

  • L'Assurance maladie suisse (LaMal)

ET

  • Le régime de Sécurité sociale français

dans les trois mois suivant sa prise de fonction en Suisse. Au-delà, il est obligatoirement affilié à l'Assurance maladie suisse.

Concernant le travailleur frontalier en Suisse qui dépend de l’Assurance maladie suisse, ses soins sont pris en charge exclusivement par l’assurance suisse selon la réglementation en vigueur en Suisse.
Mais il peut demander auprès de son assureur suisse un formulaire S1 et le remettre à la caisse d'Assurance maladie de son lieu de résidence en France. Il permet de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) de l'assurance maladie-maternité en France.

Je suis frontalier belge / luxembourgeois / allemand

Le travailleur frontalier en Belgique, en Allemagne, ou encore au Luxembourg, doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Cependant, l’assuré ainsi que ses ayants droit bénéficient également de la couverture des soins médicaux en France. Ils restent donc titulaires d’une carte Vitale en France, leur permettant d’être remboursés de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie française.

Pour pouvoir être affilié à la Sécurité sociale française, le travailleur frontalier doit compléter un formulaire S1 et le remettre, accompagné des pièces justificatives demandées, à la CPAM de son lieu de résidence en France. Il bénéficie alors du remboursement de base de ses soins de santé en France.

En outre, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet aussi de bénéficier de la prise en charge des soins d’urgence, réalisé dans les pays frontaliers ou européens par l’assuré.

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