Vos questions sur la carte Vitale

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Vos questions sur la carte Vitale

La carte Vitale est une carte à puce adressée à tous les assurés dès l’âge de 16 ans (12 ans sur demande), qui atteste de l’affiliation et justifie de leur droits à l’Assurance maladie.

La carte Vitale permet l’établissement de feuilles de soins électroniques, transmises directement à l’organisme d’Assurance maladie, ce qui permet un remboursement sous 5 jours des frais de santé.

Le travailleur frontalier ou encore l’assuré affilié au régime général, à la MSA, à la MGEN ou à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) doit disposer d’une carte Vitale à jour.

Je passe à la MSA, dois-je changer de carte Vitale ?

La Mutualité sociale agricole est le deuxième régime de Sécurité sociale en France. La MSA gère la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et des retraités.

Dès l’âge de 16 ans, l’assuré reçoit sa propre carte Vitale, délivrée par le centre MSA duquel il dépend. Quant aux enfants de moins de 16 ans, ils sont inscrits sur la carte Vitale de leurs parents.

L’assuré qui passe au régime MSA conserve sa carte Vitale, mais doit la mettre à jour dans les 30 jours suivant son affiliation. Passé ce délai, la carte Vitale est désactivée et une nouvelle carte d’assuré social doit être établie.

En outre, la carte Vitale de l’affilié MSA doit être mise à jour au moins une fois par an et lors de chaque changement de situation (mariage, déménagement, etc.), après avoir envoyé les justificatifs au centre MSA.

L’assuré peut mettre à jour sa carte Vitale dans :

  • Les accueils MSA
  • Les pharmacies
  • Certains établissements de santé

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l’assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L’assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) s’occupe de la gestion de la Sécurité sociale des personnels de l'Éducation nationale. Pour être affilié à la MGEN, l’assuré doit remplir et renvoyer un formulaire de demande d’affiliation, puis le renvoyer au centre MGEN duquel il dépend, accompagné des pièces demandées.

L’assuré reçoit quelques jours plus tard un formulaire de demande de carte Vitale, à retourner accompagné d’une photo d’identité et d’une copie de la pièce d’identité, au centre MGEN.
L’assuré reçoit alors sa nouvelle carte Vitale dans un délai de trois à quatre semaines.

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l’assuré ou ses ayants-droit affiliés à la MGEN doivent effectuer une déclaration en ligne, sur le site web de la MGEN, dans leur espace personnel.

Je suis étudiant, où demander ma carte Vitale ?

L’assuré inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur (Université, BTS, etc.), doit obligatoirement s’affilier à un centre de Sécurité sociale étudiante. Il peut s’affilier à l’un des deux organismes qui gèrent la sécurité sociale étudiante :

  • La LMDE
  • Le Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité, appelé emeVia dont est membre la SMERRA.

A noter : Si l’étudiant a plus de 28 ans ou qu’il travaille de façon continue durant ses études (au minimum 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre), il ne peut être affilié à la Sécurité sociale étudiante ; il dépend alors de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

La carte Vitale LMDE

L’étudiant inscrit pour la première fois à la LMDE conserve sa carte Vitale actuelle et doit la mettre à jour dans l’une des bornes en libres accès dans les centres LMDE.

La carte Vitale LMDE reste valable tant que l’assuré est inscrit à la LMDE.

Si au cours de l’année universitaire, l’étudiant arrête ses études, son affiliation à la LMDE cesse et il doit mettre à jour sa carte Vitale après avoir changé de régime obligatoire d’Assurance maladie.

En se connectant sur le site web de la LMDE, l’assuré peut, depuis son espace personnel, déclarer la perte ou le vol de sa carte Vitale, suivre ses remboursements, éditer une attestation d’affiliation ou demander une carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).

En cas changement de situation, l’assuré doit se rendre dans son agence LMDE muni de sa carte Vitale.

La carte Vitale SMERRA

La SMERRA fait partie du réseau national emeVia. Ce réseau compte 9 mutuelles étudiantes de proximité présentes dans toute la France et regroupe 900 000 étudiants. EmeVia permet à l’étudiant d’être mobile sur l’ensemble du territoire tout en bénéficiant d’une couverture santé optimale. La SMERRA est la mutuelle étudiante réservée aux étudiants de la région Rhône-Alpes Auvergne.

Lors de son affiliation à la SMERRA, l’assuré reçoit automatiquement un formulaire qu’il doit retourner accompagné d’une photographie et d’une copie de sa pièce d’identité. Après réception de son formulaire photo par la SMERRA, l’assuré reçoit sa carte Vitale dans un délai d’un mois.

Si l’étudiant, notamment étranger, ne possède pas encore de numéro de Sécurité sociale, la SMERRA lui attribue un numéro provisoire. Dans l’attente de réception de sa carte Vitale, l’étudiant doit envoyer au centre SMERRA ses feuilles de soins au format papier.

Pour obtenir son numéro définitif de Sécurité sociale et sa carte Vitale, l’étudiant doit transmettre à la SMERRA son acte de naissance traduit en français, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Deux mois après, l’assuré se voit attribuer un numéro de Sécurité sociale définitif et reçoit un formulaire photo à remplir dans le cadre de la demande de sa carte Vitale SMERRA.

Je passe à la Sécu des indépendants (ex-RSI), comment mettre à jour ma carte Vitale ?

La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.).

Lorsque l’assuré s’inscrit à la caisse des indépendants, l’organisme conventionné duquel il dépend, lui envoie un courrier expliquant les démarches à effectuer pour modifier les informations sur sa carte Vitale.

La mise à jour de la carte Vitale doit se faire chaque année et lors de chaque changement (mariage, naissance, déménagement, etc.), après avoir prévenu l’organisme conventionné. L’assuré peut mettre à jour sa carte Vitale dans les pharmacies, hôpitaux, cliniques, caisses des indépendants et organismes conventionnés.

Si l’assuré ne peut effectuer la mise à jour de sa carte Vitale, il peut envoyer sa carte d’assuré social à son organisme conventionné pour faire le nécessaire. Une fois mise à jour, sa carte Vitale lui est renvoyée par courrier.

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l’assuré doit adresser par courrier à son organisme conventionné une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol. L’assuré reçoit alors un imprimé de demande de carte Vitale, à signer et à renvoyer accompagné d'une photo et d'une copie de la pièce d'identité.

Je suis frontalier, comment fonctionne ma carte Vitale ?

La France compte huit pays frontaliers : l'Allemagne, l’Andorre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, Monaco et la Suisse.

Un travailleur français est considéré comme étant frontalier s’il réside en France mais qu’il travaille dans un pays limitrophe et ce, à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine.

Je suis frontalier suisse

Le travailleur frontalier en Suisse peut exercer droit d'option entre :

  • L'Assurance maladie suisse (LaMal)

ET

  • Le régime de Sécurité sociale français

dans les trois mois suivant sa prise de fonction en Suisse. Au-delà, il est obligatoirement affilié à l'Assurance maladie suisse.

Concernant le travailleur frontalier en Suisse qui dépend de l’Assurance maladie suisse, ses soins sont pris en charge exclusivement par l’assurance suisse selon la réglementation en vigueur en Suisse.
Mais il peut demander auprès de son assureur suisse un formulaire S1 et le remettre à la caisse d'Assurance maladie de son lieu de résidence en France. Il permet de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) de l'assurance maladie-maternité en France.

Je suis frontalier belge / luxembourgeois / allemand

Le travailleur frontalier en Belgique, en Allemagne, ou encore au Luxembourg, doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Cependant, l’assuré ainsi que ses ayants droit bénéficient également de la couverture des soins médicaux en France. Ils restent donc titulaires d’une carte Vitale en France, leur permettant d’être remboursés de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie française.

Pour pouvoir être affilié à la Sécurité sociale française, le travailleur frontalier doit compléter un formulaire S1 et le remettre, accompagné des pièces justificatives demandées, à la CPAM de son lieu de résidence en France. Il bénéficie alors du remboursement de base de ses soins de santé en France.

En outre, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet aussi de bénéficier de la prise en charge des soins d’urgence, réalisé dans les pays frontaliers ou européens par l’assuré.

© Photographee - Fotolia

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.